Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... de compaffion & d'apuy , on doit du moins par le Traité de Paix , laiffer leur droit dans fon entier , & n'y point préjudi- cier . Si donc on défire d'avoir quelque idée de de □ de hent avec t on quece pour man- Attes & Memoires.
... de compaffion & d'apuy , on doit du moins par le Traité de Paix , laiffer leur droit dans fon entier , & n'y point préjudi- cier . Si donc on défire d'avoir quelque idée de de □ de hent avec t on quece pour man- Attes & Memoires.
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... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
... Paix , Pour ce qui concerne les biens dont il s'agit ici , il ne fonde fon droit que fur un A 4 Ti- Fideicommis , en partie en vertu d'un Te ftament du touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
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... Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
... Frederic Henri , qui étoit le plus jeune , mais au Prince Philippe Guillaume , fils aîné , de qui , lui étant mort fans enfans › Аб ils " F & 1 M ils font venus au Prince Maurice , le puis- né touchant la Paix d'UTRECHT . II.
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... Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de glo- rieufe memoire . Na vû affez clairement par la Re- " présentation fufdite , que le droit & l'équité veulent que les ...
... Paix à Utrecht , de la part des En- fans mineurs du feu Prince d'Orange & de Naffau , Jean Guillaume Frison de glo- rieufe memoire . Na vû affez clairement par la Re- " présentation fufdite , que le droit & l'équité veulent que les ...
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... caufé par la France , tant à ladite Principauté qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
... caufé par la France , tant à ladite Principauté qu'aux autres biens du Dauphiné & de Bour- gogne , avec les interêts depuis le tems qu'on qu'on a ceffé de payer , favoir de l'An 1701 touchant la Paix d'UTRECHT . 21.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو