Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Païs - bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Or- donnances ne pourront être changez ni revo- quez que par la refolution d'une ...
... Païs - bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Or- donnances ne pourront être changez ni revo- quez que par la refolution d'une ...
Page 23
... Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée ...
... Païs - bas . XLVIII . Il ne fera pas permis aux Di- recteurs de refoudre fur des affaires d'impor- tance , à moins qu'ils ne foient cinq , lorfque leur nombre fera de fept ou de neuf , & s'il y a onze Directeurs , leur Affemblée ...
Page 26
... Païs - bas ou ailleurs , & il leur fera permis de vifiter les Magafins de la Compagnie , toutes les fois qu'ils le trouve- ront convenir pour le bien de la Compagnie , felon l'inftruction que l'Affemblée generale leur donnera à cette ...
... Païs - bas ou ailleurs , & il leur fera permis de vifiter les Magafins de la Compagnie , toutes les fois qu'ils le trouve- ront convenir pour le bien de la Compagnie , felon l'inftruction que l'Affemblée generale leur donnera à cette ...
Page 27
... Païs- Bas . LXIII . Les comptes de la Compagnie fe- ront dreffez & rendus en forme duë , fuivant le ftile , & l'ufage réçu parmi les Negocians , & autres de profeffion mercantille , LXIV . Les Commandeurs des Vaiffeaux de la Compagnie ...
... Païs- Bas . LXIII . Les comptes de la Compagnie fe- ront dreffez & rendus en forme duë , fuivant le ftile , & l'ufage réçu parmi les Negocians , & autres de profeffion mercantille , LXIV . Les Commandeurs des Vaiffeaux de la Compagnie ...
Page 33
... Pais , tant celles fabriquées à nos coins & Armes , que celles évalués par nos Edits . LXXXIII . Les Directeurs ... Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie ...
... Pais , tant celles fabriquées à nos coins & Armes , que celles évalués par nos Edits . LXXXIII . Les Directeurs ... Païs - Bas , d'Italie & ailleurs , où Elle le trouvera le plus convena- ble , hormis ceux d'Iftrie , & de Dalmatie ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò