Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de quelque Prince ou Etat que ce ...
... Païs . VIII . Pourront pareillement entrer en la- dite Compagnie , foit par Soufcription , achat d'Actions , & à tout autre titre , tous les E- trangers & Sujèts de quelque qualité qu'ils puiffent être & de quelque Prince ou Etat que ce ...
Page 10
... Païs qu'ils puiffent être , feront exemtes du droit d'Au- baine , & ne feront pas fujettes à être faifies de notre part ni confifcables à notre profit pour quelque caufe publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en ...
... Païs qu'ils puiffent être , feront exemtes du droit d'Au- baine , & ne feront pas fujettes à être faifies de notre part ni confifcables à notre profit pour quelque caufe publique , ou confideration d'E- tat , quand même Nous ferions en ...
Page 16
... Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos ...
... Païs - bas en tout ce qui pourra regarder fon œconomie , la direction de fon commerce , & l'administration des affaires tant par Terre que par Mer , à la referve de ce qui concernera la ponctuelle execution des ordres portez par nos ...
Page 17
... Païs - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie , lefquelles trente Actions chacun d'eux fera obligé de tenir fous fon nom , & pour fon propre compte ...
... Païs - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie , lefquelles trente Actions chacun d'eux fera obligé de tenir fous fon nom , & pour fon propre compte ...
Page 19
... Païs - bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Or- donnances ne pourront être changez ni revo- quez que par la refolution d'une ...
... Païs - bas , qu'aux Indes , & pour la conduite de tous ceux , qui feront aux gages & au fervice de la Compagnie par Terre & par Mer , lefquels Reglemens & Or- donnances ne pourront être changez ni revo- quez que par la refolution d'une ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò