Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Païs - Bat Espagnols auxdits Seigneurs Etats Généraux , & pour en pouvoir con venir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y ...
... Païs - Bat Espagnols auxdits Seigneurs Etats Généraux , & pour en pouvoir con venir avec ledit Roi Charles , felon la te- neur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifon que lefdits Sei- gneurs Etats Généraux y ...
Page 45
... Païs - Bas Efpa- gnels , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu- nitions de Guerre . Bien - entendu que fi depuis que les Troupes du Roi Très- Chrêtien font entrées dans Namur s'eft fait quelque ...
... Païs - Bas Efpa- gnels , dans l'état qu'ils font préfentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amu- nitions de Guerre . Bien - entendu que fi depuis que les Troupes du Roi Très- Chrêtien font entrées dans Namur s'eft fait quelque ...
Page 47
... Païs , Etats & Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées ...
... Païs , Etats & Places qui lui ont été ce- dez par l'Empereur & fes Alliez . XXVIII . Que le Roi Très - Chrêtien céde à Mr. le Duc de Savoye la Proprieté & Souve- raineté des Villes d'Exiles , Feneftrelles , & Chaumont , occupées ...
Page 50
... d'évacuer , comme ci - dessus , aux Païs - Bas , les Villes de Namur , Mons , & Charleroi , devant le 5. de Juin pro- chain ; Luxembourg , Condé , Tournai & re 10 . & & Maubeuge , 15 jours après 50 Actes , & Mémoires.
... d'évacuer , comme ci - dessus , aux Païs - Bas , les Villes de Namur , Mons , & Charleroi , devant le 5. de Juin pro- chain ; Luxembourg , Condé , Tournai & re 10 . & & Maubeuge , 15 jours après 50 Actes , & Mémoires.
Page 53
... Païs - Bas , comme auf fi touchant la Dêmolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi ...
... Païs - Bas , comme auf fi touchant la Dêmolition de la Ville de Dunkerque , Comblement du Port , & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffan- ces . La même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur , & du Roi ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux