Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Navigation des Indes tous les fujèts de leurs Etats , excepté ceux d'Espagne . Par 99 " " " 9 " " 9 Par conséquent 29 76 Recueil Hiftorique d'Actes , Reprefentations du Roi d'Espagne au Roi de Grande Bretagne contre la Compagnie d'O ...
... Navigation des Indes tous les fujèts de leurs Etats , excepté ceux d'Espagne . Par 99 " " " 9 " " 9 Par conséquent 29 76 Recueil Hiftorique d'Actes , Reprefentations du Roi d'Espagne au Roi de Grande Bretagne contre la Compagnie d'O ...
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... Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les Provinces - Unies , par lequel , ,, Art . 30. le Traité de ...
... Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE ME'ME PIED qu'elle étoit auparavant . 39 " C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis entre l'Ef- pagne & les Provinces - Unies , par lequel , ,, Art . 30. le Traité de ...
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... Navigation & le Trafic des In- des Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- troys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la Ratification d'icelui qui de ...
... Navigation & le Trafic des In- des Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- troys fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la Ratification d'icelui qui de ...
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... Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfeat ès Indes O- rientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abs- tiendront de la frequentation des places que les Caftillans ont ...
... Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfeat ès Indes O- rientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abs- tiendront de la frequentation des places que les Caftillans ont ...
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... Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le ...
... Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò