Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois d'Espagne avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de leurs Etats , excepté ceux d'Espagne . Par 7 " " " 99 " " 99 Par conséquent 76 Recueil Hiftorique d'Aftes ,
... " " 99 Loviir , été en potanton diete Es Rois d'Espagne avoient autrefois le clure de la Navigation des Indes tous les fu- jèts de leurs Etats , excepté ceux d'Espagne . Par 7 " " " 99 " " 99 Par conséquent 76 Recueil Hiftorique d'Aftes ,
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... Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , 99 Art . 30. le Traité ...
... Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem- ment le Traité conclu depuis , entre l'Ef- ,, pagne & les Provinces - Unies , par lequel , 99 Art . 30. le Traité ...
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... Navigation & le Trafic des Indes Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- trois fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la Ratification d'icelui qui de ...
... Navigation & le Trafic des Indes Orientales & Occidentales fera maintenue , felon & en conformité des Oc- trois fur ce donnez , ou à donner ci - après ; pour fûreté dequoi fervira le préfent Traité & & la Ratification d'icelui qui de ...
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... Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfent ès Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès ...
... Navigation en telle maniére qu'ils la tiennent pour le préfent ès Indes Orientales , fans fe pouvoir étendre plus avant , comme auffi les Habitans des Païs - Bas s'abf- tiendront de la frequentation de place que les Caftillans ont ès ...
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... Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant.le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le ...
... Navigation & le Commerce dans les Indes , de la maniere que cela étoit pendant.le Regne de Charles II . & conformement aux Loix fon- damentales d'Espagne , qui défendent abfolument à toutes les Nations Etrangères , l'ENTRE'E & le ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie