Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 23
Page 77
... navi- ,, guer aux Indes . 99 " 19 39 99 La ceffion que le Roi de France fit aux ,, Etats Généraux des Provinces- Unies , au , ; nom du Roi d'Efpagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas ...
... navi- ,, guer aux Indes . 99 " 19 39 99 La ceffion que le Roi de France fit aux ,, Etats Généraux des Provinces- Unies , au , ; nom du Roi d'Efpagne , étoit fur le même pied . La France s'étant engagé à faire ceder lefdits Païs - Bas ...
Page 128
... Navi- res de Guerre que Marchands , apparte- nant aux fufdits Con- tractans , ou à leurs Sujèts , ont même dès à préfent pleine facul- té de frequenter_réci- proquement les Ports , Ra 9 Provincias abfque ulla alia præviè petita licen ...
... Navi- res de Guerre que Marchands , apparte- nant aux fufdits Con- tractans , ou à leurs Sujèts , ont même dès à préfent pleine facul- té de frequenter_réci- proquement les Ports , Ra 9 Provincias abfque ulla alia præviè petita licen ...
Page 130
... Navi in terram emittent , quam Magiftratus aut Pra- fectus loci iis permiferit , itaque fe fe in omnibus gerent , ut omnis metus juftus , aut finiftra fu- fpicio ab iis abfit , quod in Indiis Orientalibus , in quibus præ aliis lucis ...
... Navi in terram emittent , quam Magiftratus aut Pra- fectus loci iis permiferit , itaque fe fe in omnibus gerent , ut omnis metus juftus , aut finiftra fu- fpicio ab iis abfit , quod in Indiis Orientalibus , in quibus præ aliis lucis ...
Page 131
... Navi- res armez ou de Con- voi , pourront en pleine fûreté amener dans lefdits Ports les Prifes faites fur les Ennemis & auffi les en retirer , " fans payer aucun Droit d'impofition ou de Port ; à moins qu'il n'arrivât qu'après en avoir ...
... Navi- res armez ou de Con- voi , pourront en pleine fûreté amener dans lefdits Ports les Prifes faites fur les Ennemis & auffi les en retirer , " fans payer aucun Droit d'impofition ou de Port ; à moins qu'il n'arrivât qu'après en avoir ...
Page 132
... Navi de Merconçûë , fui- vant la Formule ci- deffous inferée ; après quoi il leur fera libre de s'en aller & de fe retirer , fans être au- cunement molestez ou inquietez , & ne feront obligez par aucone raifon à les décharger , ou à les ...
... Navi de Merconçûë , fui- vant la Formule ci- deffous inferée ; après quoi il leur fera libre de s'en aller & de fe retirer , fans être au- cunement molestez ou inquietez , & ne feront obligez par aucone raifon à les décharger , ou à les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò