Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . +363 F 2 Remon- · Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Negociations , Memoires & Traitez . 83.
... on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . +363 F 2 Remon- · Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Negociations , Memoires & Traitez . 83.
Page 84
... Nations tra- fiquent librement . Cet O & troy , lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- ls , & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de fes Païs- bas riale 84 Recueil Hiftorique d'Actes ...
... Nations tra- fiquent librement . Cet O & troy , lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- ls , & infatigables de Votre Majefté Impe- riale & Catholiqué pour le falut de fes Païs- bas riale 84 Recueil Hiftorique d'Actes ...
Page 85
... Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O & troy , com- me injufte , conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere ...
... Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O & troy , com- me injufte , conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere ...
Page 98
... Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê- ve pour douze ans conclu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III ...
... Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê- ve pour douze ans conclu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III ...
Page 99
... Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga tion . Quoiqu'ils avouent que , par ce change- ment , ils fe trouvent ...
... Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga tion . Quoiqu'ils avouent que , par ce change- ment , ils fe trouvent ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò