Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Négociations , Mémoires & Traitez . 83.
... on puiffe y avoir recours ; voici ce que les Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Négociations , Mémoires & Traitez . 83.
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... Nations tra- fiquent librement . Cet Octroi ; lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- nels , & infatigable de Votre Majesté Impe- N צך R riale & Catholique pour le falut de riale 84 Recueil Hiftorique d'Ates ,
... Nations tra- fiquent librement . Cet Octroi ; lequel ren- ferme une marque fi fignalée des foins pater- nels , & infatigable de Votre Majesté Impe- N צך R riale & Catholique pour le falut de riale 84 Recueil Hiftorique d'Ates ,
Page 85
... Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O & troi , com- me injufte , conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere ...
... Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe recrier contre la validité de cet O & troi , com- me injufte , conçu en des termes illicites , & contraire à la bonne foi du Traité de Mun- fter , & de celui de la Barriere ...
Page 98
... Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui . font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê- ve pour douze ans conciu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III ...
... Nation Brabançonne , auffi bien que pour toutes les autres Nations de l'Europe , qui . font toutes d'une même condition . Car pour ce qui regarde le Traité de la Trê- ve pour douze ans conciu à Anvers l'an 1609 . le Roi Philippes III ...
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... Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga- tion . Quoiqu'ils avouent que , par ce changement , ils fe trouvent ...
... Nations trafiquent librement . Bien loin , qu'ils feroient dans la pensée , que par le changement de Maitre , ils auroient acquis un nouveau Droit pour cette Naviga- tion . Quoiqu'ils avouent que , par ce changement , ils fe trouvent ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie