Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 |
From inside the book
Results 6-10 of 25
Page 126
... elle prendra fon remboursement , tant sur les Droits qui seront payez à Sa Majesté Catholique pour l'Entrée des Négres pendant lesdites deux dernieres années , que fur les profics que Sa Majefté pourra faire sur l'intereft qu'Elle a ...
... elle prendra fon remboursement , tant sur les Droits qui seront payez à Sa Majesté Catholique pour l'Entrée des Négres pendant lesdites deux dernieres années , que fur les profics que Sa Majefté pourra faire sur l'intereft qu'Elle a ...
Page 127
pir pour les huit cens Négres pieces d'Inde reftants desdits quatre mille huit cents que ladite Compagnie pourra introduire chaque année ; & ce en considération des avances que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans interest , de la ...
pir pour les huit cens Négres pieces d'Inde reftants desdits quatre mille huit cents que ladite Compagnie pourra introduire chaque année ; & ce en considération des avances que ladite Compagnie fait à Sa Majesté , fans interest , de la ...
Page 128
pliqué , tant pour l'avantage particulier qu'Elle en doit retirer , que pour faciliter & rendre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Négres . VI . Comme en cas de Guerre , ladite Compagnie a sujet de ...
pliqué , tant pour l'avantage particulier qu'Elle en doit retirer , que pour faciliter & rendre plus évidents les comptes qui seront faits de ladite fourniture des Négres . VI . Comme en cas de Guerre , ladite Compagnie a sujet de ...
Page 129
1 trois mille Négres pieces d'Inde , de lix . en fix mois , pendant chacune desdites an . nées que la Guerre durera , soit qu'elle les fournisse ou ne les fournisse pas ; & fi elle en fournit au delà desdites trois mille pie ces d'Inde ...
1 trois mille Négres pieces d'Inde , de lix . en fix mois , pendant chacune desdites an . nées que la Guerre durera , soit qu'elle les fournisse ou ne les fournisse pas ; & fi elle en fournit au delà desdites trois mille pie ces d'Inde ...
Page 130
... les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , comme si elle ... d'in . troduire les Négres ; auxquels elle est obligée par le présent Traité , dans tous les Ports de la Mer du ...
... les Droits qui lui appartiennent pour lesdits quatre mille Negres pieces d'Inde , de fix en fix mois , comme si elle ... d'in . troduire les Négres ; auxquels elle est obligée par le présent Traité , dans tous les Ports de la Mer du ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé Acte ainſi Alliez années Article aura auront auſſi avoit avons ayant Barriére bonne Bretagne Catholique cens chargé compte Comte de Rechteren condition Conſeil convenu Cour Couronne d'autre d'en d'Eſpagne déclaré demander Deſcendans deſdits doit Domeſtiques donner dudit effets Enfans eſt Etats étoit fans fera font force forme forte Généraux Guerre Indes jour Juges l'Eſtat ladite Compagnie laquais ledit Lettres lieux Ligne main Maiſon Majefté Majeſté maniére Marquis Menager ment mettre Moermont mois Négres obligée ordre Paix pareillement Parlement payer pendant Places Plenipotentiaires Ports pourra pourront pouvoir préſent Prince Provinces puiſſe quæ réglé Reine reparation Royale Royaume s'il ſans Seigneurs ſelon ſera ſeront ſes ſoient ſoit ſon ſont ſous ſub Succeſſion ſujets ſur tems terme Terre tion toûjours Traité Troupes trouvé Utrecht Vaiſſeaux رو
Bibliographic information
| Title | Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2 Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present |
| Publisher | Guillaume vande Water, 1714 |
| Original from | the Bavarian State Library |
| Digitized | 16 Jan 2017 |
| Length | 624 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |