Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
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... ou par celles de ceux qu'ils y auront commis par leurs Actes de procuration passez par devant Notaires & Témoins , & dùëment legalisez qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'au . qu'ils Negociations , Memoires & Traitez . 13.
... ou par celles de ceux qu'ils y auront commis par leurs Actes de procuration passez par devant Notaires & Témoins , & dùëment legalisez qu'ils les auront venduës , ou cedées à d'au . qu'ils Negociations , Memoires & Traitez . 13.
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... du Caissier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , sauf qu'à l'égard des sept Directeurs par nous nommez , ils > B 2 A 46 MA ils jouïront chacun d'un apointement de quatre Negociations , Memoires & Traitez . 19.
... du Caissier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , sauf qu'à l'égard des sept Directeurs par nous nommez , ils > B 2 A 46 MA ils jouïront chacun d'un apointement de quatre Negociations , Memoires & Traitez . 19.
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... la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B4 ainti ainsi tour à tour , jusques à l'expiration de cet Negociations , Memoires & Traitez .
... la Ville d'Anvers , & les autres trois années à Bruges ou à Gand , selon qu'il sera reglé par ladite Allemblée générale , & continueront B4 ainti ainsi tour à tour , jusques à l'expiration de cet Negociations , Memoires & Traitez .
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... conformement au formulaire à faire par l'Assemblée generale , procederont à l'audition des comptes avec toute l'exactitude & celerite possible . BS LVIII . w . 2 LVIII , Les pårties douteuses , qui Negociations , Memoires & Traitez 25.
... conformement au formulaire à faire par l'Assemblée generale , procederont à l'audition des comptes avec toute l'exactitude & celerite possible . BS LVIII . w . 2 LVIII , Les pårties douteuses , qui Negociations , Memoires & Traitez 25.
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Bibliographic information
| Title | Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivement |
| Author | Jean Rousset de Missy |
| Publisher | Chez Henri Scheurleer, 1728 |
| Original from | National Library of the Netherlands |
| Digitized | 13 Dec 2013 |
| Length | 496 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |