Code criminel, ou commentaire sur l'ordonnance de 1670, Volumes 1-2 |
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... Mars 1746 , fans restriction ni modifica- tion , & ordonné qu'ils feront envoyés dans tous les fieges du reffort . Au fujet des exécutoires , voyez les obfervations fur le n . 1 de cet ar- ticle XXX du titre XVII , & XVI du titre XXV n ...
... Mars 1746 , fans restriction ni modifica- tion , & ordonné qu'ils feront envoyés dans tous les fieges du reffort . Au fujet des exécutoires , voyez les obfervations fur le n . 1 de cet ar- ticle XXX du titre XVII , & XVI du titre XXV n ...
Page 54
... Mars 1701 , rapporté par Sauvageau , fur les Arrêts de Dufail , liv . 3 chap . 26 , & fuivant un autre Arrêt du Parlement de Dijon du 19 Juin 1621 , qui jugea qu'un exécutoire décerné par les Officiers du Bailliage de Montcenis , contre ...
... Mars 1701 , rapporté par Sauvageau , fur les Arrêts de Dufail , liv . 3 chap . 26 , & fuivant un autre Arrêt du Parlement de Dijon du 19 Juin 1621 , qui jugea qu'un exécutoire décerné par les Officiers du Bailliage de Montcenis , contre ...
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... Mars 1688 , auffi rapporté par Raviot tome 1 , page 568 ; le Lieutenant Général du Bailliage de Dijon a été maintenu contradictoirement avec les Officiers de la Mairie & Vicomté Royale , au droit d'appofer les fcellés , & faire l ...
... Mars 1688 , auffi rapporté par Raviot tome 1 , page 568 ; le Lieutenant Général du Bailliage de Dijon a été maintenu contradictoirement avec les Officiers de la Mairie & Vicomté Royale , au droit d'appofer les fcellés , & faire l ...
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... Mars 1650 , lorfque la Cour est à Paris ou à Verfailles . Brillon , au mot Prévôt , n . 7 . & fuivants , rapporte plufieurs Edits & Arrêts concernant cette Jurifdic- tion , & entr'autres un Arrêt du Confeil du 4 Mars 1716 , qui porte ...
... Mars 1650 , lorfque la Cour est à Paris ou à Verfailles . Brillon , au mot Prévôt , n . 7 . & fuivants , rapporte plufieurs Edits & Arrêts concernant cette Jurifdic- tion , & entr'autres un Arrêt du Confeil du 4 Mars 1716 , qui porte ...
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... Mars 1757. On trouve dans les Loix Criminelles , tom . 1 chap . II , page 55 , un Arrêt du Par- lement de Paris du 17 Janvier 1692 , par lequel à l'occafion d'un tumulte arrivé dans une Eglife de Compiegne , & caufé par gens de guerre ...
... Mars 1757. On trouve dans les Loix Criminelles , tom . 1 chap . II , page 55 , un Arrêt du Par- lement de Paris du 17 Janvier 1692 , par lequel à l'occafion d'un tumulte arrivé dans une Eglife de Compiegne , & caufé par gens de guerre ...
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Common terms and phrases
accufés affignation ainfi Arrêt du Parlement Article IV auffi auroit avoit Bailliage Baillis & Sénéchaux Bourgogne Brillon c'eft c'eſt caffa caufe chap civile COMPÉTENCE conclufions condamné Confeil conféquence configner confrontation connoiffance connoître contumace crime Déclaration décret de prife defdits défenfes dépofition dernier reffort dommages & intérêts Eccléfiaftiques Edit eſt étoit faifant fans fe trouve feroient fervir feulement figner foient foit font fous fouvent fuivant fujet Géoliers Greffier informations inftruit Jouffe Journal des Audiences Juftice Juge d'Eglife jugé par Arrêt Juge Royal Juges des Seigneurs Jurifdiction l'accufé l'Arrêt l'Edit l'inftruction l'Official l'Ordonnance lefquels lettres Lieutenant Criminel lorfqu'il lorfque Maréchauffée matiere criminelle Monitoire n'eft néceffaire nullité obfervations fur l'article Officiers ordonné pardevant Parlement de Dijon peine perfonnel perfonnes plainte pourroit préfent Préfident Préfidial prévôtal Prévôts prife de corps prifonniers prifons procédure procès Procureur puiffe puiffent queftion raifon recollement récufation Réglement renvoi requête Rouffeau s'il témoins titre Voyez les obfervations
Popular passages
Page 638 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 760 - Edit ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelui , garder , obferver & exécuter félon fa forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR; & afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , nous y avons fait mettre notre fcel. DONNE à Verfailles , au mois de.
Page 485 - Arrêt , le„ quel fera lû , publié & affiché par„ tout où befoin fera. Fait au Confeil „ d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 358 - Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT.
Page 792 - Religion , l'Etat & les' bonnes mœurs , à peine d'être pourfuivis extraor. dinairement & punis fuivant la rigueur des Ordonnances; ordonne qu'à la requête du Procureur- Général du Roi, il fera informé pardevant le...
Page 821 - ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , falut.
Page 822 - ... dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit :
Page 285 - ... signeront l'inventaire, sinon déclareront la cause de leur refus, dont il sera fait mention, pour être le tout remis , dans trois jours au plus tard , au greffe du tribunal.
Page 681 - CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale , nous...
Page 341 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de...