Ordonnance de Louis XIV, Roi de France et de Navarre: sur le fait des eaux et forests donnée à S. Germain en Laye au mois d'août 1669 |
From inside the book
Results 6-10 of 100
Page 118
... Mars 1681 , en ce qu'il ordonne que lorfqu'un Officier des Eaux & Forêts aura intérêt au procès pour le fait de fa Charge , ledit Grand - Maître fubdéléguera pour l'inftruation le Lieutenant ou un autre Officier de la Table de Marbre ...
... Mars 1681 , en ce qu'il ordonne que lorfqu'un Officier des Eaux & Forêts aura intérêt au procès pour le fait de fa Charge , ledit Grand - Maître fubdéléguera pour l'inftruation le Lieutenant ou un autre Officier de la Table de Marbre ...
Page 130
... Mars 1664 & Avril 1667. Enfuite de quoi nous avons fait re- diger notre Ordonnance du mois d'Août 1669 , contenant tout ce qui doit être obfervé dans l'administration des Eaux & Forêts de notre Royaume ; pour l'exécution de laquelle ...
... Mars 1664 & Avril 1667. Enfuite de quoi nous avons fait re- diger notre Ordonnance du mois d'Août 1669 , contenant tout ce qui doit être obfervé dans l'administration des Eaux & Forêts de notre Royaume ; pour l'exécution de laquelle ...
Page 135
... par le Maître parti culier , par Acte du 20 Mars enfuivant . Que même ledit Pis not ne réfide & n'a aucun Bureau ni Commis à Angoulême , 1690 quoique la principale Ville de la Généralité ; & 1690 des Eaux & Forêts . 135.
... par le Maître parti culier , par Acte du 20 Mars enfuivant . Que même ledit Pis not ne réfide & n'a aucun Bureau ni Commis à Angoulême , 1690 quoique la principale Ville de la Généralité ; & 1690 des Eaux & Forêts . 135.
Page 143
... Mars 1692 , & tout ce qui s'en eft enfuivi , fauf audit Prieur de la Chapelle - Vicomtefle , à fe pourvoir par appel au Parle ment , de la Sentence dudit Sieur Blanchardon , Commis à l'exercice de la Charge de Grand - Maître des Eaux ...
... Mars 1692 , & tout ce qui s'en eft enfuivi , fauf audit Prieur de la Chapelle - Vicomtefle , à fe pourvoir par appel au Parle ment , de la Sentence dudit Sieur Blanchardon , Commis à l'exercice de la Charge de Grand - Maître des Eaux ...
Page 151
... Mars 1693 . LE Roy s'étant fait représenter en fon Confeil l'Ordon- J nance rendue par le Sieur Daquin de Châteauregnard Intendant de Juftice , Police & Finances en la Généralité de 1693 Moulins , le 18 Mars 1693 , SA MAJESTE Niij 1693 ...
... Mars 1693 . LE Roy s'étant fait représenter en fon Confeil l'Ordon- J nance rendue par le Sieur Daquin de Châteauregnard Intendant de Juftice , Police & Finances en la Généralité de 1693 Moulins , le 18 Mars 1693 , SA MAJESTE Niij 1693 ...
Other editions - View all
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Ordonnance de Louis XIV, Roi de France Et de Navarre, sur le Fait des Eaux ... No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
Adjudicataires adjudications ainfi amendes ARREST DU CONSEIL Arrêt du Confeil audit auffi auront ayent Bailliage balliveaux befoin caffé & annullé caufes Chablis Chaffes Communautés condamnés Confeil d'Etat conféquence confifcation configner connoiffance d'Etat du Roy defdits défenfes défenſes délits deniers dudit Eaux & Fo Eaux & Forêts Edit faifant felon leur forme feront exécutés felon feront tenus feulement foient foit fommes fon Confeil Forêts du mois forme & teneur fous fuivant futaye Grand-Maître des Eaux Greffe Grurie Jugemens Juges l'Ordonnance des Eaux ladite Maîtrife ladite Table lefquels livres d'amende Maître particulier Maîtrife particuliere Maîtrifes des Eaux Maîtriſe Majefté Majeſté mil fept cens mois d'Août nonobftant Officiers de ladite Officiers des Maîtrifes ordonné & ordonne Paroiffes particuliere des Eaux payer perfonnes pourvû préfent Arrêt préfentée au Roy procès-verbaux raifon Receveurs reftitutions Regiftres Requête préfentée rêts Rivieres Roy en fon Sentence Siége Table de Marbre tion Titre trife ventes vifites
Popular passages
Page 4 - Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand- Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra-, SALUT.
Page 4 - ... quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , & l'autre tiers audit...
Page 4 - Chancelier de France, Commandeur de nos Ordres ; & qu'il en fera enfuite remis deux Exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 4 - Libraires , Imprimeurs , & autres , d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Recueil ci-deflus fpécifié , en tout ni en partie...
Page 4 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, ni d'en faire aucun Extrait, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 239 - LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut.
Page 332 - Menus , de tenir la main , chacun en droit foi, à l'exécution du préfent Arrêt. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles , le 18 Juin 17/7.
Page 130 - Caufes , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine...
Page 417 - ... forme & teneur, nonobftant tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & autres chofes à ce contraires , aufquels Nous avons dérogé & dérogeons par...