Actes, mémoires, & autres pièces authentiques concernant la Paix d'Utrecht: Depuis lànnée 1706 jusqu'a present, Volume 2Guillaume vande Water, 1714 - 624 pages |
From inside the book
Results 6-10 of 25
Page 144
... Marchandises faifies n'excéderont pas la valeur de cent Piaftres ou écus ; auquel cas Elle veut , & ordonne feulement , que ' lefdites Marchandises foient appretiées , & enfuite brûlées , fans aucune remiffion , & que le Capitaine foit ...
... Marchandises faifies n'excéderont pas la valeur de cent Piaftres ou écus ; auquel cas Elle veut , & ordonne feulement , que ' lefdites Marchandises foient appretiées , & enfuite brûlées , fans aucune remiffion , & que le Capitaine foit ...
Page 146
... Marchandises qui fe tirent defdites Indes , & pourront librement faire fortir de tous les Ports , les Réaux , Barres d'Ar- gent , & l'Or qu'ils recevront en paye- ment , fans payer aucuns Droits ; mais payer feulement les Droits de ...
... Marchandises qui fe tirent defdites Indes , & pourront librement faire fortir de tous les Ports , les Réaux , Barres d'Ar- gent , & l'Or qu'ils recevront en paye- ment , fans payer aucuns Droits ; mais payer feulement les Droits de ...
Page 147
... Marchandises provenant de la vente desdits Négres dans lefdits Ports . d'Efpagne ou de France , à fon choix ; bien entendu que fi lesdits retours fe font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants desdits Vaiffeaux feront ...
... Marchandises provenant de la vente desdits Négres dans lefdits Ports . d'Efpagne ou de France , à fon choix ; bien entendu que fi lesdits retours fe font dans les Ports d'Espagne , les Capitaines & Commandants desdits Vaiffeaux feront ...
Page 149
... Marchandises & Manufactures dont Sa Majesté veut que la vente leur foit dé- fendue : Mais , voulant bien avoir égard . à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lesdites Marchandises ou Manufa- ctures aux Ports de Cartagéne ou ...
... Marchandises & Manufactures dont Sa Majesté veut que la vente leur foit dé- fendue : Mais , voulant bien avoir égard . à leur interêt , Elle leur permet de faire porter lesdites Marchandises ou Manufa- ctures aux Ports de Cartagéne ou ...
Page 158
... marchandises & effets qui feront pris dans la Manche & dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours depuis la fignature de la fufpenfion - d'armes , feront reftituez de part & d'autre ; que le terme fera de fix femaines , pour ...
... marchandises & effets qui feront pris dans la Manche & dans les mers du Nord , après l'efpace de douze jours depuis la fignature de la fufpenfion - d'armes , feront reftituez de part & d'autre ; que le terme fera de fix femaines , pour ...
Contents
1 | |
16 | |
23 | |
35 | |
44 | |
51 | |
59 | |
70 | |
276 | |
303 | |
327 | |
338 | |
345 | |
452 | |
510 | |
516 | |
99 | |
117 | |
123 | |
157 | |
164 | |
247 | |
250 | |
257 | |
520 | |
542 | |
556 | |
564 | |
570 | |
577 | |
586 | |
615 | |
Other editions - View all
Common terms and phrases
affûrances ainfi Alliez atque auffi avoit Barriére Bretagne Brit Britanniæ c'eft cafu Catalogne caufe cens chofes Chrêtienne Comte de Rechteren Comte Strafford Confeil Confejo conferver confidérations convenu Couronne d'Espagne déclare Defcen defdits deffus Domeftiques dudit eft contenu efta Enfans & Defcendans étoit faifant fans felon fent fept fera feront fervir feulement feureté figné fion five foient foit fommes font fous fuam fufdits fufpenfion d'armes fuivant fujets Grande-Bretagne Guerre Indes infulte interêts ipfa jefté l'Eftat ladite Compagnie laquais ledit Magnæ Majeftatis Majefté Catholique Majeſté maniére Marchandiſes Menager ment Miniftres Moermont mois Monfr Navibus néceffaire Négres neral noftre paffé Paix perfonne Plenipotentiaires Portugal pourroient pourront præ préfent Traité prifes Prince propofé Puiffances puiffe puiffent quæ raifon refte Regiæ Reine Renonciation reparation ront Royaume Sadite Majefté Seigneurs Succeffeurs Succeffion tems teren tion toûjours Très-Chrêtienne Utrecht Vaiffeaux دو رو وو