Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais renoncé , & lequel leur a été bien expreffement confirmé par l'Article 13 . de la Joyeufe Entrée de ...
... Majefté Imperiale & Catholi- que depouilleroit fes bons & fideles Sujets d'un Droit de la Nature & des Gens , auquel ils n'ont jamais renoncé , & lequel leur a été bien expreffement confirmé par l'Article 13 . de la Joyeufe Entrée de ...
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... Majefté Catholique , pour l'accomplif fement d'une promeffe fi formelle portée par le fufdit Article 18. du Traité de l'an 1673 . Pour toutes ces raifons & autres , renfer- mées fuccinctement dans le fufdit Mémoire du 22. d'Octobre 1723 ...
... Majefté Catholique , pour l'accomplif fement d'une promeffe fi formelle portée par le fufdit Article 18. du Traité de l'an 1673 . Pour toutes ces raifons & autres , renfer- mées fuccinctement dans le fufdit Mémoire du 22. d'Octobre 1723 ...
Page 90
... Majefté Imperiale & Catholique en ces Païs - bas avec ceux de la Domination defdits Seigneurs Etats Généraux , tant ... Ma- jefté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer ...
... Majefté Imperiale & Catholique en ces Païs - bas avec ceux de la Domination defdits Seigneurs Etats Généraux , tant ... Ma- jefté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer ...
Page 98
... Majefté , ni fes Off- ciers & Sujets ne leur cauferoient aucun trou- ble . ni empêchement en ce Trafic hors de L'Europe . & Bien pourront - ils ( porte cet Article ) faire ledit Trafic , fi bon leur femble , és Païs ledit 98 Recueil ...
... Majefté , ni fes Off- ciers & Sujets ne leur cauferoient aucun trou- ble . ni empêchement en ce Trafic hors de L'Europe . & Bien pourront - ils ( porte cet Article ) faire ledit Trafic , fi bon leur femble , és Païs ledit 98 Recueil ...
Page 99
... avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa gracieuse Negociations , Memoires & Traitez .
... avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa gracieuse Negociations , Memoires & Traitez .
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò