Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Majefté Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec ... Majefté Impe- riale & Catholique Regnante , fervent de preu- ve incontestable de cette Verité , portant Ar- ticle 3 ...
... Majefté Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec ... Majefté Impe- riale & Catholique Regnante , fervent de preu- ve incontestable de cette Verité , portant Ar- ticle 3 ...
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... Majefté ne permet- ,, tra pas que fes Païs , Villes , Gens , Rentes ou Droits Seigneriaux foient engager , hy ... Ma- ,, jefté maintiendra tous fes Sujets & bonnes Gens de Brabant & d'Outremeuse , dans la libre & tranquille Navigation ...
... Majefté ne permet- ,, tra pas que fes Païs , Villes , Gens , Rentes ou Droits Seigneriaux foient engager , hy ... Ma- ,, jefté maintiendra tous fes Sujets & bonnes Gens de Brabant & d'Outremeuse , dans la libre & tranquille Navigation ...
Page 103
... Majefté Imperiale & Catholique Re- gnante , & que partant elles ne devroient pas être expofées à une fi grande dureté que de voir , que les mêmes Païs - bas ou leurs Habi- tans pourroient entreprendre préfentement contre Leurs Hautes ...
... Majefté Imperiale & Catholique Re- gnante , & que partant elles ne devroient pas être expofées à une fi grande dureté que de voir , que les mêmes Païs - bas ou leurs Habi- tans pourroient entreprendre préfentement contre Leurs Hautes ...
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... Majefté Ca- tholique , & par confequent à fes Sujets des Pais - bas , pour le fecours , que Sa Majefté , leur avoit fait , comme un Prince qui s'étoit expofé avec tant de conftance à la ruine ma- nifefte , dont elles étoient fi fort ...
... Majefté Ca- tholique , & par confequent à fes Sujets des Pais - bas , pour le fecours , que Sa Majefté , leur avoit fait , comme un Prince qui s'étoit expofé avec tant de conftance à la ruine ma- nifefte , dont elles étoient fi fort ...
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... Majefté Im- periale & Catholique a bien voulu ordonner par l'Article 9o . de fon dit Octroy ,, que tous les deniers , qui font levez fur les Marchan- difes de retour de cette nouvelle Compa- ,, gnie foient employez principalement à pour ...
... Majefté Im- periale & Catholique a bien voulu ordonner par l'Article 9o . de fon dit Octroy ,, que tous les deniers , qui font levez fur les Marchan- difes de retour de cette nouvelle Compa- ,, gnie foient employez principalement à pour ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò