Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Majefté dans le Duché de Bourgogne , Gou- verneur de la Ville & de la Citadelle de Châ- lons , Commandant en Chef en Alface , & c . S. Exl . Melchior de Polignac de Bonpord de Begard , & de Mayfon , Prieur de la Voute & de Montdedier ...
... Majefté dans le Duché de Bourgogne , Gou- verneur de la Ville & de la Citadelle de Châ- lons , Commandant en Chef en Alface , & c . S. Exl . Melchior de Polignac de Bonpord de Begard , & de Mayfon , Prieur de la Voute & de Montdedier ...
Page 13
... Ma- jefté Catholique , Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille , Clabier Major de l'Ordre & Cavallerie de Calatrava , Commandeur d'U- fagre dans celle de Saint Jacques , Gentil- homme de la Chambre de Sa Majefté , Ca- pitaine de la ...
... Ma- jefté Catholique , Premier Notaire des Roy- aumes de Caftille , Clabier Major de l'Ordre & Cavallerie de Calatrava , Commandeur d'U- fagre dans celle de Saint Jacques , Gentil- homme de la Chambre de Sa Majefté , Ca- pitaine de la ...
Page 20
... Majefté , la guerre étant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finiffant , la re- ftitution , comme c'eft la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la ...
... Majefté , la guerre étant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finiffant , la re- ftitution , comme c'eft la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la ...
Page 20
... Majefté Pruffienne devoit s'agiter devant cette illuftre Affem- blée , comme auffi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne feroit pas difficile de faire voir que fon prétendu droit n'eft nullement fondé . Cependant pour empêcher ...
... Majefté Pruffienne devoit s'agiter devant cette illuftre Affem- blée , comme auffi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne feroit pas difficile de faire voir que fon prétendu droit n'eft nullement fondé . Cependant pour empêcher ...
Page 20
... Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems ...
... Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne , mais d'autres Teftateurs . Car il s'enfuit de là néceffairement & conftamment que ces biens doivent retour- ner , du moins pour un tems ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو