Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Exl . Don François Marie de Paule , Tellez , Giron , ' Grand d'Efpagne , d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Majefté Catholique , Premier Notaire des Royaumes de Caftille , Clabier Major de ...
Exl . Don François Marie de Paule , Tellez , Giron , ' Grand d'Efpagne , d'Offone , Comte de Vruegna , Marquis de Pegnafiel , Grand Chambellan de Sa Majefté Catholique , Premier Notaire des Royaumes de Caftille , Clabier Major de ...
Page 19
Leandre de Roffi , Chevalier de St. Jean de Jerufalem , Marquis de Mon : Vibian le Vieux , Confeiller du Roi T. C. & Agent de fes affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . les Plenipotentiaires de Sa Majefté ...
Leandre de Roffi , Chevalier de St. Jean de Jerufalem , Marquis de Mon : Vibian le Vieux , Confeiller du Roi T. C. & Agent de fes affaires en Cour de Rome , à la fuite de leurs Excellences Meffrs . les Plenipotentiaires de Sa Majefté ...
Page 20
Si la prétenfion de Sa Majefté Pruffienne devoit s'agiter devant cette illuftre Affemblée , comme auffi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne feroit pas difficile de faire voir que fon prétendu droit n'eft nullement fondé .
Si la prétenfion de Sa Majefté Pruffienne devoit s'agiter devant cette illuftre Affemblée , comme auffi bien , elle ne doit pas y être agitée , il ne feroit pas difficile de faire voir que fon prétendu droit n'eft nullement fondé .
Page 20
3 de Pruffe le reconnoit ouvertement ; au lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne ...
3 de Pruffe le reconnoit ouvertement ; au lieu que le prétendu droit de Fideicommis de fadite Majefté Pruffienne fe prend , non d'une difpofition Teftamentaire du Feu Roi de la Grande Bretagne ...
Page 20
... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
... ci - deffus fuffit pour que les Pupiles obtiennent ce qu'ils demandent ; néanmoins on a trouvé à propos de faire voir en peu de mots , que la Prétenfion de Sa Majefté Pruffienne n'eft appuyée fur le moindre fondement du monde .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut