Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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Page 27
... Majesté LE ROI DE PRUSSE , SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf ...
... Majesté LE ROI DE PRUSSE , SUR LA PRINCIPAUTÉ D'ORANGE , Et autres Biens qui font fous la Domination de France , & qui ont apartenu à Sa Majesté le feu Roi de la Grande Bretagne de glo- rieufe memoire . Lde Sa Majefté le Roi de Pruf ...
Page 28
... Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere femme du fufdit Prince Guil- laume Premier ; mais nul Tefta- ment de ladite Dame d'Egmont ne peut être d'aucune confideration , par raport à ...
... Majesté Prussienne a bien auffi fait mention d'un Teftament de Dame Anne d'Egmont , pre- miere femme du fufdit Prince Guil- laume Premier ; mais nul Tefta- ment de ladite Dame d'Egmont ne peut être d'aucune confideration , par raport à ...
Page 29
... Majesté Pruffien- Prelimi- ne , à l'égard de ladite Principau- naire . té & des autres Biens fufdits , n'eft que ... Majesté eft de telle nature , la perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , y DD . ' ad doit être fujette ...
... Majesté Pruffien- Prelimi- ne , à l'égard de ladite Principau- naire . té & des autres Biens fufdits , n'eft que ... Majesté eft de telle nature , la perfonne de Sa Majesté nonobftant fa qualité de Roi , y DD . ' ad doit être fujette ...
Page 30
... Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit aux Joy- aux de la Succeffion du feu Roi , elle intenta fon action contre ladi . te Succeffion par devant la Cour Brunnem . de Hollande ; & cela s'obfervant ad . d ...
... Majesté la Reine de la Grande Bretagne , lors que penfant avoir droit aux Joy- aux de la Succeffion du feu Roi , elle intenta fon action contre ladi . te Succeffion par devant la Cour Brunnem . de Hollande ; & cela s'obfervant ad . d ...
Page 31
... Majesté le Roi de Pruffe , contre cette competence de Jufti- ce , ratione reconventionis , & que fon Miniftre a donné à Leurs Hau- tes Puiffances par un Memoire du 3. Juillet 1712. , B4 tes touchant la Paix d'UTRECHT . 1 à Bruxelles par ...
... Majesté le Roi de Pruffe , contre cette competence de Jufti- ce , ratione reconventionis , & que fon Miniftre a donné à Leurs Hau- tes Puiffances par un Memoire du 3. Juillet 1712. , B4 tes touchant la Paix d'UTRECHT . 1 à Bruxelles par ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو