Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Majesté à payer les droits des Oc- trois à elle appartenans , fans préjudice de leur exemption des droits d'Oarois appartenans aux Villes pour les boiffons & autres chofes qui font de leur cru & pour leur provision , les condamne ...
... Majesté à payer les droits des Oc- trois à elle appartenans , fans préjudice de leur exemption des droits d'Oarois appartenans aux Villes pour les boiffons & autres chofes qui font de leur cru & pour leur provision , les condamne ...
Page 192
... Majesté étant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent , a remis & remet à fes Sujets des vingt Géné- ralitez des païs d'Election , & des Provinces d'Alfce , Metz , Franche - Comté , Flandres , Haynault ...
... Majesté étant en fon Confeil , de l'avis de Monfieur le Duc d'Orleans Regent , a remis & remet à fes Sujets des vingt Géné- ralitez des païs d'Election , & des Provinces d'Alfce , Metz , Franche - Comté , Flandres , Haynault ...
Page 194
... Majesté les revoque , éteint & fupprime par le prefent Arrêt . Ordonne Sa Majesté que les Terres , Fonds , Bâtimens & autres im- meubles affranchis en exécution defdits Edits , feront à l'avenir impofez à la Taille & autres levées de ...
... Majesté les revoque , éteint & fupprime par le prefent Arrêt . Ordonne Sa Majesté que les Terres , Fonds , Bâtimens & autres im- meubles affranchis en exécution defdits Edits , feront à l'avenir impofez à la Taille & autres levées de ...
Page 195
... Majesté étant informée que plu- fieurs particuliers pourroient le prévaloir de cette grace pour éluder le payement de la Taille , Capitation & autres impofitions de ladite année 1719. dans l'efpérance de jouir dans la fuite d'une ...
... Majesté étant informée que plu- fieurs particuliers pourroient le prévaloir de cette grace pour éluder le payement de la Taille , Capitation & autres impofitions de ladite année 1719. dans l'efpérance de jouir dans la fuite d'une ...
Page 196
... Majesté fe trouve redevable en quelqu'autre forte & maniere que ce puiffeétre . Veut Sa Majefté que lesdits parti- culiers foient tenus de fatisfaire inceffamment au payement defdits arrerages : A l'effet de quoi ordonne que la retenue ...
... Majesté fe trouve redevable en quelqu'autre forte & maniere que ce puiffeétre . Veut Sa Majefté que lesdits parti- culiers foient tenus de fatisfaire inceffamment au payement defdits arrerages : A l'effet de quoi ordonne que la retenue ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.