Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 81
... Maifon de Châlon , ils ne le peuvent faire , qu'en deux manieres , ou comme defcendans de ladite Maifon de Châlon , ou comme fubrogez Héritiers . Comme descendans de la Maifon de Châ- lon , ils ne le peuvent prouver , & ce n'est pas la ...
... Maifon de Châlon , ils ne le peuvent faire , qu'en deux manieres , ou comme defcendans de ladite Maifon de Châlon , ou comme fubrogez Héritiers . Comme descendans de la Maifon de Châ- lon , ils ne le peuvent prouver , & ce n'est pas la ...
Page 82
... Maifon de Châlon . Comme Souveraineté elle ne peut ny être vendüe , ny être donnée . Comme un bien fubftitué , elle n'a pû fortir de la Maison de Châlon , puisque le Teftament de Marie Desbaux du 22 May 1416. établi une fubftitution ...
... Maifon de Châlon . Comme Souveraineté elle ne peut ny être vendüe , ny être donnée . Comme un bien fubftitué , elle n'a pû fortir de la Maison de Châlon , puisque le Teftament de Marie Desbaux du 22 May 1416. établi une fubftitution ...
Page 83
... Maifon de Châlon , dans une Maison étrangeré . Le fait eft incontestable & il en refulte que Mr. le Marquis de Nefle eft le feul qui ait droit aux biens de la Maifon de Châlon , puis qu'il en eft le feul Héritier comme def- cendant de ...
... Maifon de Châlon , dans une Maison étrangeré . Le fait eft incontestable & il en refulte que Mr. le Marquis de Nefle eft le feul qui ait droit aux biens de la Maifon de Châlon , puis qu'il en eft le feul Héritier comme def- cendant de ...
Page 114
... Hainaut , de Flandres & de Malines ayant été heureufement réunies & foumifes fous la glorieufe & douce Domination de l'Au- gufte Maifon d'Autriche . Les- Les Etats de ces Provinces depuis ce tems n'ont rien 114 Actes & Memoires.
... Hainaut , de Flandres & de Malines ayant été heureufement réunies & foumifes fous la glorieufe & douce Domination de l'Au- gufte Maifon d'Autriche . Les- Les Etats de ces Provinces depuis ce tems n'ont rien 114 Actes & Memoires.
Page 127
... Maifon d'Autriche . Les Etats de ces Provinces , depuis ce tems , n'ont rien eu plus tendrement à cœur , que de voir Sa Majefté Imperiale & Catho- lique dans la réelle & paifible poffeffion de ces Pays - Bas Efpagnols , fon legitime Pa ...
... Maifon d'Autriche . Les Etats de ces Provinces , depuis ce tems , n'ont rien eu plus tendrement à cœur , que de voir Sa Majefté Imperiale & Catho- lique dans la réelle & paifible poffeffion de ces Pays - Bas Efpagnols , fon legitime Pa ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو