Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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Page 80
... Maison de Châlon , fuffent évoquez a la Perfonne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le dit Traité de cateau Cambrefis . François 2 , luy accorda des lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi ...
... Maison de Châlon , fuffent évoquez a la Perfonne de fa Majefté & cependant qu'il fût envoyé en poffeffion fuivant le dit Traité de cateau Cambrefis . François 2 , luy accorda des lettres pa- tentes , conformes a fa demande , a condi ...
Page 82
... Maison de Châlon , puisque le Teftament de Marie Desbaux du 22 May 1416. établi une fubftitution perpetuelle & graduelle dans la Maison de Châlon ; tant dans la branche mafculine que dans la bran branche feminine & par confequent René ...
... Maison de Châlon , puisque le Teftament de Marie Desbaux du 22 May 1416. établi une fubftitution perpetuelle & graduelle dans la Maison de Châlon ; tant dans la branche mafculine que dans la bran branche feminine & par confequent René ...
Page 83
... Maison étrangeré . Le fait eft incontestable & il en refulte que Mr. le Marquis de Nefle eft le feul qui ait droit aux biens de la Maifon de Châlon , puis qu'il en eft le feul Héritier comme def- cendant de Marie Désbaux & il efpere de ...
... Maison étrangeré . Le fait eft incontestable & il en refulte que Mr. le Marquis de Nefle eft le feul qui ait droit aux biens de la Maifon de Châlon , puis qu'il en eft le feul Héritier comme def- cendant de Marie Désbaux & il efpere de ...
Page 124
... Maisons Dieu , Barons , Chevaliers , Nobles , Vil- lages , Franchifes , & tous autres Sujets du fufdit Pays de Brabant en general , & en par ticulier , tous leurs Droits , Privileges , Immunitez , ticu i24 Altes & Memoires cette, de ...
... Maisons Dieu , Barons , Chevaliers , Nobles , Vil- lages , Franchifes , & tous autres Sujets du fufdit Pays de Brabant en general , & en par ticulier , tous leurs Droits , Privileges , Immunitez , ticu i24 Altes & Memoires cette, de ...
Page 176
... Maison d'Au- triche avec autant de bonne foi que le Prince & les Etats de Tranffylvanie y avoient de confiance . Ils livrerent à l'Armée Impe- riale fuivant l'Article 19. dudit Traité Clau- fembourg & Deva , & joignirent leurs Trou- pes ...
... Maison d'Au- triche avec autant de bonne foi que le Prince & les Etats de Tranffylvanie y avoient de confiance . Ils livrerent à l'Armée Impe- riale fuivant l'Article 19. dudit Traité Clau- fembourg & Deva , & joignirent leurs Trou- pes ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو