Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 63
... Magistrats ayant Jurifdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
... Magistrats ayant Jurifdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
Page 70
... Magistrat puiffent lever & percevoir fur lefdits Villages les tailles , vingtiémes , impôts & tout autre profit , en fe chargeant toutefois , à la décharge defdits Etats , de la cotte que por- toient lefdits Villages cédés & leurs ...
... Magistrat puiffent lever & percevoir fur lefdits Villages les tailles , vingtiémes , impôts & tout autre profit , en fe chargeant toutefois , à la décharge defdits Etats , de la cotte que por- toient lefdits Villages cédés & leurs ...
Page 71
... Magistrat fe chargeront , par préférence & jufques à la concurrence de la part tombante à la charge des Villages démembrés de Tournefis , de celles appartenantes aux Bour- geois de la Ville , au payement defquelles , à l'exchifion de ...
... Magistrat fe chargeront , par préférence & jufques à la concurrence de la part tombante à la charge des Villages démembrés de Tournefis , de celles appartenantes aux Bour- geois de la Ville , au payement defquelles , à l'exchifion de ...
Page 80
... Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques Villages de ladite Châtellenie d'Ath , & fitués dans le Tournéfis , à ladite Ville de Tournay , ensemble les ...
... Magistrat de la Ville de Tournay le onzième du mois de Juin mil fix cent foixante - neuf , à effet de l'adjonction de quelques Villages de ladite Châtellenie d'Ath , & fitués dans le Tournéfis , à ladite Ville de Tournay , ensemble les ...
Page 85
... Magistrat de notredite Ville de Tournay , & par les apostilles que Nous y avons fait mettre le 16o d'Octobre 1669 , confirmées par nos Lettres - Patentes du même jour ; & notre intention étant , pour le bien & avantage de ladite Ville ...
... Magistrat de notredite Ville de Tournay , & par les apostilles que Nous y avons fait mettre le 16o d'Octobre 1669 , confirmées par nos Lettres - Patentes du même jour ; & notre intention étant , pour le bien & avantage de ladite Ville ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.