Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
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... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement ...
... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé . XXXVII . Que la place où s'affemblent les Marchands , vulgairement ...
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... Magistrats , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville & Banlieue , non plus qu'au quartier du Tournefis , que naturels du Pays & ayant les qualités requifes par les Coû tumes & priviléges de ladite Ville & Tournefis , & ne ...
... Magistrats , ni commis autres Officiers de Juftice en icelle Ville & Banlieue , non plus qu'au quartier du Tournefis , que naturels du Pays & ayant les qualités requifes par les Coû tumes & priviléges de ladite Ville & Tournefis , & ne ...
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... Magistrat à proportion du retranchement . XXXI . Que tous Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires ...
... Magistrat à proportion du retranchement . XXXI . Que tous Eccléfiaftiques , Cloîtres , Prêtres , Gentilshommes , Mont - de - Piété , Hôpitaux , Officiers Royaux , ceux des Monnoies , le Magiftrat regnant & iffant , Penfionnaires ...
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... Magistrats ayant Jurisdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
... Magistrats ayant Jurisdic tion dans les Villes , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces préfentes nos Ordonnances ils faffent lire , publier & enregistrer , entretenir , garder & obferver inviolablement , chacun en ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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