Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Lorraine , qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation , & pour prévenir de femblables inconve- nies , auxquels il pourroit être exposé à l'avenir , qu'il lui foit permis de faire ré- tablir à fes frais les ...
... Lorraine , qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation , & pour prévenir de femblables inconve- nies , auxquels il pourroit être exposé à l'avenir , qu'il lui foit permis de faire ré- tablir à fes frais les ...
Page 147
... Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick , portant , que toutes les Places dont Charles IV . Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit en poffeffiou en l'année 1670 , lui feroient rendues par la France , il demande en ...
... Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick , portant , que toutes les Places dont Charles IV . Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit en poffeffiou en l'année 1670 , lui feroient rendues par la France , il demande en ...
Page 148
... Lorraine demande , que faute par la Couronne de France d'avoir voulu lui ren- dre jufqu'a prefent une Préfecture de mê- me valeur & étenduë que celle de Long- wi , comme elle s'y eft engagé par le dit Traité , nonobftant les ...
... Lorraine demande , que faute par la Couronne de France d'avoir voulu lui ren- dre jufqu'a prefent une Préfecture de mê- me valeur & étenduë que celle de Long- wi , comme elle s'y eft engagé par le dit Traité , nonobftant les ...
Page 149
... Lorraine efpere de l'é- quité des Hauts Alliez , qu'ils voudront bien lui procurer la fatisfaction qui lui eft dûë , fur les Articles ci - deffus conforme- ment à leur obligation à la garantie du Traité de Ryswick , fe refervant d ...
... Lorraine efpere de l'é- quité des Hauts Alliez , qu'ils voudront bien lui procurer la fatisfaction qui lui eft dûë , fur les Articles ci - deffus conforme- ment à leur obligation à la garantie du Traité de Ryswick , fe refervant d ...
Page 152
... Lorraine , ay- ant été prefente à Sa Majefté la Reine , par lequel il demande au Nom dudit Duc fon Maître , que Sa Majesté veuille bien en conformité de la Garantie , qu'Elle a donné du Traité conclu à Turin entre feuë feüe Sa Majesté ...
... Lorraine , ay- ant été prefente à Sa Majefté la Reine , par lequel il demande au Nom dudit Duc fon Maître , que Sa Majesté veuille bien en conformité de la Garantie , qu'Elle a donné du Traité conclu à Turin entre feuë feüe Sa Majesté ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux