Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... Juillet 1707. de leurs biens , tenures & facultez , Nous à la confection avons permis & permettons aufdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exé- roiffes où ils fe cution de nos ordres dans les dix - neuf Gé- jugeront ...
... Juillet 1707. de leurs biens , tenures & facultez , Nous à la confection avons permis & permettons aufdits Sieurs Intendans & Commiffaires départis pour l'exé- roiffes où ils fe cution de nos ordres dans les dix - neuf Gé- jugeront ...
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... Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazar Lignier , Marie - Marguerite Lignier , Fran- çois Gagne , Jean de Bille , Julien & Sebastien Ferré , & Charles Lormier , ordonner que les 716. Rolles des ...
... Juillet audit an 1714. au profit de Jacques Faucheux , Simon Rouffel , Lazar Lignier , Marie - Marguerite Lignier , Fran- çois Gagne , Jean de Bille , Julien & Sebastien Ferré , & Charles Lormier , ordonner que les 716. Rolles des ...
Page 93
... Juillet 1714. ledit Arrêt fignifié le 27 . dudit mois d'Avril , tant audit fieur Procu- reur General de la Cour des Aydes , & audit Ferré , tant pour lui que pour fes Conforts dénommez audit Arrêt , qu'à Simon Rouffel , Jacques Faucheux ...
... Juillet 1714. ledit Arrêt fignifié le 27 . dudit mois d'Avril , tant audit fieur Procu- reur General de la Cour des Aydes , & audit Ferré , tant pour lui que pour fes Conforts dénommez audit Arrêt , qu'à Simon Rouffel , Jacques Faucheux ...
Page 95
... leur égard . Arrêt de la Cour des Aydes du 6 . Juillet de la même année , fur l'appel porté en cette Cour de ladite Sentence de l'Election 716. du 23. Janvier précédent par Jacques Fau- cheux , SUR LE FAIT DES TAILLES . 95.
... leur égard . Arrêt de la Cour des Aydes du 6 . Juillet de la même année , fur l'appel porté en cette Cour de ladite Sentence de l'Election 716. du 23. Janvier précédent par Jacques Fau- cheux , SUR LE FAIT DES TAILLES . 95.
Page 97
... Juillet audit an 1714. par lequel l'appellation & ce dont a été appellé par lefdits Ornet , Gagne , Rouffel , Ferré & de Bille ont été mis au néant ; Emendant les décharge des condamnations portées par ladite Sentence , & ayant égard à ...
... Juillet audit an 1714. par lequel l'appellation & ce dont a été appellé par lefdits Ornet , Gagne , Rouffel , Ferré & de Bille ont été mis au néant ; Emendant les décharge des condamnations portées par ladite Sentence , & ayant égard à ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.