Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 76
... Juges des Traittes & dépôts des Sels & autres Juges reffortiffans à la Cour de fe trouver aux Audiences & Chambre du Con- feil , ni faire aucunes fonctions de Judicature autrement qu'en Robbe & Bonnet quarré , ni de tenir la ...
... Juges des Traittes & dépôts des Sels & autres Juges reffortiffans à la Cour de fe trouver aux Audiences & Chambre du Con- feil , ni faire aucunes fonctions de Judicature autrement qu'en Robbe & Bonnet quarré , ni de tenir la ...
Page 104
... Juges des Elections , Traites & Gabelles , concer- nant les liquidations de dépens & les Re- ceptions de Commis des Fermes , Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ; Au ...
... Juges des Elections , Traites & Gabelles , concer- nant les liquidations de dépens & les Re- ceptions de Commis des Fermes , Extrait des Regiftres de la Cour des Aydes . OUIS , par la grace de Dieu , Roy de France & de Navarre ; Au ...
Page 122
... Juges qui auront rendu la Sentence , fur une fimple Requeste & fans nouvelle Inftru & tion . Défendons à nos Cours des Aydes de recevoir l'appel defdites Senten- tences que l'amende n'ait été préalablement confignée entre les mains du ...
... Juges qui auront rendu la Sentence , fur une fimple Requeste & fans nouvelle Inftru & tion . Défendons à nos Cours des Aydes de recevoir l'appel defdites Senten- tences que l'amende n'ait été préalablement confignée entre les mains du ...
Page 123
... Juges des lieux , ou autres plus prochains Juges , foit Royaux ou des Seigneurs , fans néanmoins aucune attri- bution de Jurifdiction qui demeurera confer- vée aux Juges , aufquels elle appartient , le tout conformement aux Arrêts de ...
... Juges des lieux , ou autres plus prochains Juges , foit Royaux ou des Seigneurs , fans néanmoins aucune attri- bution de Jurifdiction qui demeurera confer- vée aux Juges , aufquels elle appartient , le tout conformement aux Arrêts de ...
Page 135
... Juges du Grenier à Sel de Laon , les 23. 25. & 29. Janvier 1716. ordonner que le rolle du Sel de la Pa roiffe dudit Crefpy de ladite année , feroit exécuté felon fa forme & teneur , & condam- ner lefdits Carlier pere & fils aux dépens ...
... Juges du Grenier à Sel de Laon , les 23. 25. & 29. Janvier 1716. ordonner que le rolle du Sel de la Pa roiffe dudit Crefpy de ladite année , feroit exécuté felon fa forme & teneur , & condam- ner lefdits Carlier pere & fils aux dépens ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.