Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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... qui est uniquement du fait des Juges , & qui ne regarde que le jugement , & non sur ce qui fait partie de l'instruţion du procès , les conclusions n'estant qu'une preparation au jugement , qu'une portion de l'instru & ion necessaire ...
... qui est uniquement du fait des Juges , & qui ne regarde que le jugement , & non sur ce qui fait partie de l'instruţion du procès , les conclusions n'estant qu'une preparation au jugement , qu'une portion de l'instru & ion necessaire ...
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... rendus par rapport signez par tous les Juges qui auront assisté au Jugement , trois jours après les Procès jugez , Fait défenses au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été signée ou paraphée , à peine de faux .
... rendus par rapport signez par tous les Juges qui auront assisté au Jugement , trois jours après les Procès jugez , Fait défenses au Greffier d'en délivrer aucune expedition , qu'elle n'ait été signée ou paraphée , à peine de faux .
Page 33
... l'ancien Président ou en son absence le second Président ou le plus ancien Officier suivant l'ordre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'assembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la JurisdiAion . IX .
... l'ancien Président ou en son absence le second Président ou le plus ancien Officier suivant l'ordre du Tableau , fera avertir lesdits Juges de s'assembler extraordinairement dans le lieu ordinaire de la JurisdiAion . IX .
Page 41
... de répondre par les premiers Juges en leurs propres & privez noms , du re& tardement du payement de nos deniers , en- , semble des dommages & interests de nos Fermiers pour lesquels ils se pourvoiront ainsi qu'il appartiendra .
... de répondre par les premiers Juges en leurs propres & privez noms , du re& tardement du payement de nos deniers , en- , semble des dommages & interests de nos Fermiers pour lesquels ils se pourvoiront ainsi qu'il appartiendra .
Page 76
171.5 . fenses seroient faites aux Officiers derdites Ele & ions , Juges des Traittes & dépôts des Sels & autres Juges ressortissans à la Cour de se trouver aux Audiences & Chambre du Conseil , ni faire aucunes fondions de Judicature ...
171.5 . fenses seroient faites aux Officiers derdites Ele & ions , Juges des Traittes & dépôts des Sels & autres Juges ressortissans à la Cour de se trouver aux Audiences & Chambre du Conseil , ni faire aucunes fondions de Judicature ...
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ainſi année appel Arrêt ARTICLE audit aura auront Avocat avons ayant Bureau cens cent Chambre charge Collationné Colle&eurs Collecteurs Communauté Comptes condamnés conformément Conſeil Conſeillers contrainte Cour des Aydes Cuirs d'en Déclaration défenſes demande deniers départis dépens dernier donner dudit Edit Ele&ions Elections eſt exécutées ſelon exemptions fera Fermes Fermier Février fieur Finances font forme & teneur frais General Gens grace Greffier Habitans impoſitions Janvier jouir jour Juges Juillet Juin l'année l'appel l'Arrêt l'avenir ladite ledit leſdits leſquels Lettres lieu livres LOUIS main Majeſté Mars ment mettre mil ſept mois notredite Cour Novembre Officiers ordonné pareillement Paroiſſe particuliers payer peine portées pourvoir premier premiere préſent Préſentes privileges Procureur Général publié rapport Receveurs Regiſtrées Reglement rendu Requête Rolles ſans ſelon leur forme Sentence Septembre ſera ſeront ſes Siéges Sieurs Signé ſoient ſoit ſommes ſon ſont ſous ſuivant ſur Tailles taxés tenir tenu tion titre Ville Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 80 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 252 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Bibliographic information
| Title | Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés ... Volume 3 of Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent, France |
| Author | France |
| Publisher | Chez Prault pere, 1761 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 4 Jul 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |