Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1¬Vande Water, 1712 - 562 pages |
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Page 19
... Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affu- rer l'éxécution desdits Articles , & des Trai tez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier du mois de Juin ...
... Indes , & d'une partie des Païs - Bas , il a été réciproquement convenu , que pour affu- rer l'éxécution desdits Articles , & des Trai tez , à faire & à achever , dans l'efpace de deux mois , à commencer du premier du mois de Juin ...
Page 20
... Indes , auffi - tôt qu'il fera poffible : promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer deformais au Duc d'An- jou , s'il refufe d'y aquiefcer , ni à fes Adhé- rans , aucun fecours , foit de Troupes , Ar- tillerie , Amunitions de ...
... Indes , auffi - tôt qu'il fera poffible : promettant en foi & parole de Roi , de n'envoyer deformais au Duc d'An- jou , s'il refufe d'y aquiefcer , ni à fes Adhé- rans , aucun fecours , foit de Troupes , Ar- tillerie , Amunitions de ...
Page 25
... Indes qu'ils foient fituez . X VII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la ...
... Indes qu'ils foient fituez . X VII . Sadite Majefté promet de faire rafer toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce quien pour- roit dépendre , à fes dépens , fans exception , en forte que la ...
Page 65
... Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre , depuis la pre- fente Guerre . Sa Majesté fera rafer toutes les Fortifica- tions de Dunkerque , & combler le Port ; a- vec promeffe qu'elles ne pourront jamais êtrè ...
... Indes , tant de la part de la France que de celle de l'Angleterre , depuis la pre- fente Guerre . Sa Majesté fera rafer toutes les Fortifica- tions de Dunkerque , & combler le Port ; a- vec promeffe qu'elles ne pourront jamais êtrè ...
Page 73
... Indes de deux mois . dans le terme Que ce terme étant expiré , fans que le Roi Catholique fût réellement chaffé de fon Trône , la Tréve , dont les Alliez feroient convenus avec le Roi nôtre Maître , ceffe- D roit , roit , & qu'ils ...
... Indes de deux mois . dans le terme Que ce terme étant expiré , fans que le Roi Catholique fût réellement chaffé de fon Trône , la Tréve , dont les Alliez feroient convenus avec le Roi nôtre Maître , ceffe- D roit , roit , & qu'ils ...
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affez affurances ainfi Alface Alliez Alteffe Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere Bretagne c'eft caufe ceffion celà chofe Chrêtien ci-deffus Confeil confentement conféquence conferver confiderable déja derniere Duc de Lorraine Duché de Montferrat Efpagnols étoient étoit fans fatisfaction felon fera feront fervice fervir feulement feureté figné fitués foient foit fommes font fous Fran fuivant fujet fûreté Garnifons Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts-Alliez Indes interêts jufqu'à jufques jufte l'Alface l'an l'Empereur l'Empire l'Espagne l'Etat ladite Compagnie laiffer lefdits Majefté Catholique Majefté Imperiale maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres n'eft néceffaire Négociation Negres paffé Païs Païs-Bas Paix de Ryswick particuliere Perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Préliminaires Princes & Etats propofé propofition Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine s'eft Sadite Majefté Seigneurs Etats Généraux Sieurs Subfides Succeffion tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux