Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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Page 90
... Imperiale & Roya- le , qu'en conformité de l'Art . dernier des Lettres de la Joyeufe Entrée de Votre Ma- jefté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer & redreffer tout ce qui ...
... Imperiale & Roya- le , qu'en conformité de l'Art . dernier des Lettres de la Joyeufe Entrée de Votre Ma- jefté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer & redreffer tout ce qui ...
Page 99
... Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa ...
... Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , protection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa ...
Page 100
... Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- 9 Catholique dans ...
... Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar- riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Commerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- 9 Catholique dans ...
Page 101
... Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec leurs anciens Droits , Privi- leges , & Libertez . Ce qui plus eft , les Brabançons ne peu- vent s'empêcher de faire connoitre ...
... Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec leurs anciens Droits , Privi- leges , & Libertez . Ce qui plus eft , les Brabançons ne peu- vent s'empêcher de faire connoitre ...
Page 103
... Imperiale & Catholique Re- gnante , & que partant elles ne devroient pas être expofées à une fi grande dureté que de voir , que les mêmes Païs - bas ou leurs Habi- tans pourroient entreprendre préfentement contre Leurs Hautes Puiffances ...
... Imperiale & Catholique Re- gnante , & que partant elles ne devroient pas être expofées à une fi grande dureté que de voir , que les mêmes Païs - bas ou leurs Habi- tans pourroient entreprendre préfentement contre Leurs Hautes Puiffances ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò