Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 89
... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ou ...
... Imperiale & Catholique . Que fi , contre toute attente , Leur Hautes Puillances , ou ceux de la fufdite Compagnie leurs Sujets , en vinffent à l'extremité de com- mettre , faire ou laiffer commettre , quelque injuftice , injure ou ...
Page 90
... Imperiale & Royale , qu'en conformité de l'Art . dernier des Lettres de la Joyeufe Entrée de Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer & redreffer tout ce qui ...
... Imperiale & Royale , qu'en conformité de l'Art . dernier des Lettres de la Joyeufe Entrée de Votre Ma- jesté Imperiale & Catholique , par lequel elle a affuré les Etats & Sujets de Brabant de faire reparer & redreffer tout ce qui ...
Page 99
... Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , potection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa gracieuse ...
... Catholique la protection , dont ils avoient befoin pour foutenir cette Naviga- tion aux Indes Orientales , potection qu'il a plu à Sa Majefté Imperiale & Catholique leur G 2 Au- Augufte Souverain , par un effet fingulier de fa gracieuse ...
Page 100
... Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- Catholique dans ...
... Catholique a bien voulu déclarer , & promettre par l'Article 26. du Traité de Bar riere conclu à Anvers le 15. Novembre 1715 . que le Cominerce , & tout ce qui en dépend , entre les Sujets de Sa Majefté Imperiale & Ca- Catholique dans ...
Page 101
... Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec leurs auciens Droits , Privi leges , & Libertez . Ce qui plus eft , les Brabançons ne peu- vent s'empêcher de faire connoitre ...
... Imperiale & Catholique au fujet des Articles dudit Traité précédent , lefquels ne pouvoient s'accorder avec leurs auciens Droits , Privi leges , & Libertez . Ce qui plus eft , les Brabançons ne peu- vent s'empêcher de faire connoitre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie