Actes, memoires, & autres pieces authentiques concernant la paix d'Utrecht: Depuis l'année 1706 jusqu'a present ...Chez Guillaume vande Water et Jaques van Poolsum, 1713 - Treaty of Utrecht |
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... héritier , & eût laiffé des enfans , en faveur de qui on auroit pû pré- tendre un fidei commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels enfans propres delaiffez , ou au profit des fubftituez fuivans c'est - à - dire d'un autre proche Héritier ...
... héritier , & eût laiffé des enfans , en faveur de qui on auroit pû pré- tendre un fidei commis perpetuel ; fçavoir au profit de tels enfans propres delaiffez , ou au profit des fubftituez fuivans c'est - à - dire d'un autre proche Héritier ...
Page 53
... Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Pre- mier , & eût laiffé des enfans . Et ainfi de même , dans la fubftitu◅ tion fuivante d'une proche Héri tiere qui ...
... Héritier mâle ; au cas , que faute d'un fecond Fils , un autre proche Héritier mâle eût fuccedé au Prince Guillaume Pre- mier , & eût laiffé des enfans . Et ainfi de même , dans la fubftitu◅ tion fuivante d'une proche Héri tiere qui ...
Page 60
... Prince Frederic Henri , qui doit prefentement obliger Sa Majefté Pruffienne , comme Reprefentant & Héritier univerfel ex fidei - commiffo , du mê- me me Prince Frederic Henri , Sa Majefté étant tenue indifpenfa- 60 Actes & Memoires.
... Prince Frederic Henri , qui doit prefentement obliger Sa Majefté Pruffienne , comme Reprefentant & Héritier univerfel ex fidei - commiffo , du mê- me me Prince Frederic Henri , Sa Majefté étant tenue indifpenfa- 60 Actes & Memoires.
Page 61
... Héritier . Suivant cela , il paroit claire- ment , que la prétenfion de Sa Majefté , pour autant qu'elle eft fondée fur le pretendu imaginaire fidei - commis perpetuel , qu'on tâche de tirer du Teftament du Prince René de Chalons , eft ...
... Héritier . Suivant cela , il paroit claire- ment , que la prétenfion de Sa Majefté , pour autant qu'elle eft fondée fur le pretendu imaginaire fidei - commis perpetuel , qu'on tâche de tirer du Teftament du Prince René de Chalons , eft ...
Page 64
... faut ajouter à cela , que dans le contenu du prétendu premier Teftament du Prince Guillaume Premier , il n'y eft dit autre chofe , finon feulement , que le le Prince Teftateur y inftituë pour fon Héritier fon Fils 64 Altes & Memoires.
... faut ajouter à cela , que dans le contenu du prétendu premier Teftament du Prince Guillaume Premier , il n'y eft dit autre chofe , finon feulement , que le le Prince Teftateur y inftituë pour fon Héritier fon Fils 64 Altes & Memoires.
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofes COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré defdits deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit eftre Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté jufques Juftice l'Eftat ladite laiffe Laquais ledit legitime Majeftatis Majefté maniere Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ raifon refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو