Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Guerre & de bouche , & en reparer , & entretenir les ouvrages , défendant à notre Lieutenant & Gouverneur Général , & Miniftre Plénipotentiaire , & à tous au- tres à qui il pourra appartenir , de diver- tir le raport defdits droits à d ...
... Guerre & de bouche , & en reparer , & entretenir les ouvrages , défendant à notre Lieutenant & Gouverneur Général , & Miniftre Plénipotentiaire , & à tous au- tres à qui il pourra appartenir , de diver- tir le raport defdits droits à d ...
Page 38
... guerre dans les Païs de notre Do- mination avec notre permiffion préalable , & dans nos Païs - Bas avec celle de notre Gouver- nement Général . XCIII . Nos Officiers militaires , qui en- fuite de nos permiffions , & congez ; ou ceux du ...
... guerre dans les Païs de notre Do- mination avec notre permiffion préalable , & dans nos Païs - Bas avec celle de notre Gouver- nement Général . XCIII . Nos Officiers militaires , qui en- fuite de nos permiffions , & congez ; ou ceux du ...
Page 39
... guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche , Officiers , & autres Gens de Marine , ni à fes Magafins , pour les employer à notre fervice , pour quel- que befoin que ce puiffe être ...
... guerre ou de paix , à fes Vaiffeaux , Artilleries , ou autres Muni- tions de guerre ou de bouche , Officiers , & autres Gens de Marine , ni à fes Magafins , pour les employer à notre fervice , pour quel- que befoin que ce puiffe être ...
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... Guerre . 99 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudit ,, Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem ...
... Guerre . 99 99 99 Outre tout cela , le 23. Article dudit ,, Traité fait affez voir que l'intention étoit , que la Navigation aux Indes DEMEURAT SUR LE MEME PIED qu'elle étoit auparavant . " 9 99 C'est ce que prouve encore plus évidem ...
Page 92
... Païs - Bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) " " 29 " ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Païs - Bas 92 Recueil Hiftorique d'Altes ,
... Païs - Bas une bonne Paix , & union pour être déchargez de la penible Guerre , dont ils avoient été travaillez par tant d'années ; ) " " 29 " ayant ayant trouvé convenable de ceder ces mêmes Païs - Bas 92 Recueil Hiftorique d'Altes ,
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie