Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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Seek Betingen udenphie de interesente • de Rodinghausen ; Conseiller d'Etat , de Legation & de Guerre , de fon Altesse , Monseigneur l'Eveque & Prince de Munster , & de Paderborn ; Envoyé Extraordinaire de S. A. à L. H.P.les Etats ...
Seek Betingen udenphie de interesente • de Rodinghausen ; Conseiller d'Etat , de Legation & de Guerre , de fon Altesse , Monseigneur l'Eveque & Prince de Munster , & de Paderborn ; Envoyé Extraordinaire de S. A. à L. H.P.les Etats ...
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Herisier universel ; Et comme après la mort de fadite Majesté , la guerre étant survenuë , l'Ennemi s'est faili desdits biens , on ne doit point douter que la guerre finissant , la reftitution , comme c'est la coûtume , n'en doive être ...
Herisier universel ; Et comme après la mort de fadite Majesté , la guerre étant survenuë , l'Ennemi s'est faili desdits biens , on ne doit point douter que la guerre finissant , la reftitution , comme c'est la coûtume , n'en doive être ...
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... mais ils demandent seulement A 2 qu'à 1 par cette raison qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
... mais ils demandent seulement A 2 qu'à 1 par cette raison qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus touchant la Paix d'UTRECHT . 3.
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qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus à la succession du Roi Guillaume III . , & soient remis à l'administration de L. H.P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Testament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains ...
qu'à la fin de la Guerre lesdits biens soient rendus à la succession du Roi Guillaume III . , & soient remis à l'administration de L. H.P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Testament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains ...
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En cinquiếme licu , tous les fruits & revenus qui , depuis la présente Guerre , ont été ou ont pû être perçûs au nom du Roi de France , & qui annuellement sont montés à de grosses fommes ; savoir à l'égard de la Principauté d'Orange ...
En cinquiếme licu , tous les fruits & revenus qui , depuis la présente Guerre , ont été ou ont pû être perçûs au nom du Roi de France , & qui annuellement sont montés à de grosses fommes ; savoir à l'égard de la Principauté d'Orange ...
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