Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... Guerre , de fon Alteffe , Monfeigneur l'Eveque & Prince de Munster , & de Paderborn ; Envoyé Extraordinaire de S. A. à L. H. P. les Etats Generaux , & c . HESSE - CASSEL . S. E Exl . Le Baron de Dalwich , Confeiller d'Etat de S. A. S. ...
... Guerre , de fon Alteffe , Monfeigneur l'Eveque & Prince de Munster , & de Paderborn ; Envoyé Extraordinaire de S. A. à L. H. P. les Etats Generaux , & c . HESSE - CASSEL . S. E Exl . Le Baron de Dalwich , Confeiller d'Etat de S. A. S. ...
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... guerre étant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finiffant , la re- ftitution , comme c'eft la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la chofe ne ...
... guerre étant furvenue , l'En- nemi s'eft faifi defdits biens , on ne doit point douter que la guerre finiffant , la re- ftitution , comme c'eft la coûtume , n'en doive être faite , avec tous les droits en dépendans , la chofe ne ...
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... pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent feulement A 2 qu'à qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus touchant la Paix d'UTRECHT .
... pupiles ne de- mandent point ici la reftitution des Biens dont il s'agit , quoi qu'ils le puffent faire à bon droit ; mais ils demandent feulement A 2 qu'à qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus touchant la Paix d'UTRECHT .
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... Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof ...
... Guerre finiffant , les biens , fans préjudice du droit des Parties , retournent dans leur état pré- cédent , il fuffit , fans qu'il foit befoin d'au- cun autre examen , de favoir , comme cela eft incontestablement , qu'ils ont été pof ...
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... Guerre , ont été ou ont pû être perçûs au nom du Roi de France , & qui annuellement font montés à de groffes fommes ; favoir à l'égard de la Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l ...
... Guerre , ont été ou ont pû être perçûs au nom du Roi de France , & qui annuellement font montés à de groffes fommes ; favoir à l'égard de la Principauté d'Orange & des Baronnies fituées dans le Dauphiné à la fomme de 46000 flor . , à l ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو