Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du roi: registrés en la cour de parlement de Normandie ... |
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Page 882
... Grains & de Charbon , trois livres ; les Amon- teurs de Plâtre , Porteurs de Grains , deux livres ; les Bardeurs Caruïers & Chartiers , vingt fols ; les Bateliers , quinze fols ; lef- quelles aumônes , dont fera fait mention dans l'acte ...
... Grains & de Charbon , trois livres ; les Amon- teurs de Plâtre , Porteurs de Grains , deux livres ; les Bardeurs Caruïers & Chartiers , vingt fols ; les Bateliers , quinze fols ; lef- quelles aumônes , dont fera fait mention dans l'acte ...
Page 903
... Grains ci - après qualifiés , pour les faire condamner au paie- ment d'une fomme de deux cents deux livres dix - huit fols trois deniers pour le mefurage de deux cents deux muids feize mines . & demie de Bled mefurés pour leur compte ...
... Grains ci - après qualifiés , pour les faire condamner au paie- ment d'une fomme de deux cents deux livres dix - huit fols trois deniers pour le mefurage de deux cents deux muids feize mines . & demie de Bled mefurés pour leur compte ...
Page 904
... Grains n'ont aucuns droits de mefurage à reclamer fur ces Grains , parce que , fuivant leur Edit de 1697 , ils n'en peuvent exiger que fur les Grains vendus & débités . Les fieur & Dame le Vieux , qui ont cru devoir faire me- furer la ...
... Grains n'ont aucuns droits de mefurage à reclamer fur ces Grains , parce que , fuivant leur Edit de 1697 , ils n'en peuvent exiger que fur les Grains vendus & débités . Les fieur & Dame le Vieux , qui ont cru devoir faire me- furer la ...
Page 905
... Grains pour paffer debout ; les Certificats qu'on repréfente à la Chambre en font foi . C'eft octobre . cette premiere regle qui a déterminé les fieur & Dame le Vieux à requérir de nouveau les Mefureurs , lors de la derniere partie de ...
... Grains pour paffer debout ; les Certificats qu'on repréfente à la Chambre en font foi . C'eft octobre . cette premiere regle qui a déterminé les fieur & Dame le Vieux à requérir de nouveau les Mefureurs , lors de la derniere partie de ...
Page 906
... Grains que nous avons de concert avec nos Parlements , favorifée de toutes fran- chifes & de toutes exemptions , recevroit une atteinte mortelle s'il falloit payer aux Mefureurs un droit nouveau chaque fois que des Bleds destinés pour l ...
... Grains que nous avons de concert avec nos Parlements , favorifée de toutes fran- chifes & de toutes exemptions , recevroit une atteinte mortelle s'il falloit payer aux Mefureurs un droit nouveau chaque fois que des Bleds destinés pour l ...
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Recueil Des Édits, Declarations, Lettres-Patentes, Arrêts Et Réglements Du ... France,France. Parlement (Normandy) No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux Amirautés Août auffi auront auxdits AUZANET avons ayent Bailliages caufe Chambres affemblées ci-deffus Clameur de Haro Commiffaires Confeil Confeillers conféquence confidéré Confignations Contrat Cour de Parlement Créan d'Aubaine Déclaration défenfes défenſes deniers Dieppe difpofitions diligence Duc de Penthiévre dudit Edit du mois enjoint eſt exécutés felon faifant fans fcel felon fa forme felon leur forme fera alloué feroient feront tenus feulement Février fieur fignées foient foit fommes forme & teneur fous fouvent fuivant grace de Dieu grace mil fept Greffiers Hambourg Hareng Havre Honfleur Huiffiers jufqu'à Juftice Juges Juillet Juin Jurifdictions l'Amirauté l'an de grace l'Arrêt l'article ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Loix Majefté maniere mil fept cent n'eft néceffaire notredit notredite obferver Officiers ordonné & ordonne paffé Paroiffes payé perfonnes préfent Arrêt préfent Edit Procureur-Général puiffe puiffent raifon reffort refpectifs Réglements Rouen Sentence Siéges Subftituts Sujets tenant notre Cour tion Varech voulons
Popular passages
Page 1061 - A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 821 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT.
Page 1315 - Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceflaires, fans demander autre perraiffion, & nonobftant clameur de Haro , Chartre Normande & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 995 - Ouvrage , foi foit ajoutée comme à l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : car tel eft notre plaifir.
Page 1035 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.
Page 1039 - Ouvrages , foit tenue pour dûement fignifiée , & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers-Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre...
Page 930 - CAR tel eft notre plaifir: en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le dixfeptieme jour de février , l'an de grâce mil fept cent trenteun, & de notre règne le feizieme.
Page 929 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 917 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 698 - ... foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.