Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 1Imprimés par P.E. Desbarats, 1803 - Canada |
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... Gouverneur Général et de l'Intendant Déclaration du Roi au fujet de la fraude des Caflors en Canada Déclaration du Roi concernant la régence du Royaume Arrêt touchant les réclamations des Sauvages . Le Roi par cet Arrêt , ordonne que la ...
... Gouverneur Général et de l'Intendant Déclaration du Roi au fujet de la fraude des Caflors en Canada Déclaration du Roi concernant la régence du Royaume Arrêt touchant les réclamations des Sauvages . Le Roi par cet Arrêt , ordonne que la ...
Page 18
... Gouverneur , Lieutenans , Capitaines , Sol- dats et garnifon dans les forts et habitations du dit pays , et généralement de tous autres charges dont la Compagnie pourroit être tenue fuivant le même édit , et fans que les dits habitans ...
... Gouverneur , Lieutenans , Capitaines , Sol- dats et garnifon dans les forts et habitations du dit pays , et généralement de tous autres charges dont la Compagnie pourroit être tenue fuivant le même édit , et fans que les dits habitans ...
Page 22
... Gouverneur , représentant notre perfonne , De Laval Evêque de Pétrée , ou du premier Ecelé- fiaftique qui y fera , et de cinq autres qu'ils nommeront et choifiront , conjoin- tement et de concert ; et d'un notre Procureur au dit Confeil ...
... Gouverneur , représentant notre perfonne , De Laval Evêque de Pétrée , ou du premier Ecelé- fiaftique qui y fera , et de cinq autres qu'ils nommeront et choifiront , conjoin- tement et de concert ; et d'un notre Procureur au dit Confeil ...
Page 23
... Gouverneur , Evêque , ou premier Eccléfiaftique , foient commis pour terminer les procès et affaires de peu de conféquence , et pour avoir l'oeil et tenir la main à l'exécution des chofes ju- gées au dit Confeil , afin que les dits ...
... Gouverneur , Evêque , ou premier Eccléfiaftique , foient commis pour terminer les procès et affaires de peu de conféquence , et pour avoir l'oeil et tenir la main à l'exécution des chofes ju- gées au dit Confeil , afin que les dits ...
Page 25
... Gouverneur , Evêque de Petrée et Robert , Intendant au dit pays de tenir la main à l'exécution ponctuelle du préfent Arrêt ; Même de faire la dis- tribution des dites terres non défrichées , et d'en accorder des Conceflions au nom de fa ...
... Gouverneur , Evêque de Petrée et Robert , Intendant au dit pays de tenir la main à l'exécution ponctuelle du préfent Arrêt ; Même de faire la dis- tribution des dites terres non défrichées , et d'en accorder des Conceflions au nom de fa ...
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Common terms and phrases
affociés ainfi ARTICLE IV auffi auront avons ayent befoin Caftor Canada caufe chofes ci-deffus cire jaune COLBERT Colonies Commiffaires Compagnie Compagnie du Canada Comte de Frontenac conceffions Confeil d'Etat Confeil Souverain Confeil Supérieur conféquence Curés déclaration dépens dixmes Eccléfiaftiques Edit eft notre plaifir Eglifes Evêque exécuté felon faifant fans favoir fcellé feil felon leur forme fera tenu feront tenus feulement Fief fignées fignifier fituée fix cent foixante foient foit fols fomme fon Confeil forme et teneur fous fuivant l'Arrêt fujets Gouverneur grace Greffier habitans Huiffiers Ifles Intendant jour jufqu'à Juftice Juge Jurifdictions l'aune payera lefquels Lettres Patentes Majefté marchandifes mil fept cent mil fix cent mille livres Montréal n'eft néceffaire nonobftant Notaires obferver Officiers ordonné paffé Paroiffe pays perfonnes plufieurs pourront préfentes Procès Verbal puiffe puiffent Québec raifon reffort régiftrer Religieufes Riviere ront Seigneurie Séminaire Sieur Signé tems terres vaiffeaux Ville de Québec vingt
Popular passages
Page 377 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
Page 13 - En conséquence de quoi, ce titre d'amiral fut changé en celui de grand-maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France.
Page 392 - Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle, le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin, le duc de Bourbon, de notre très cher et très amé oncle, le duc...
Page 366 - Enjoint aux Substituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la Cour dans un mois, suivant l'Arrêt de ce jour.
Page 244 - Secrétaires foi foit ajoutée comme à l'original. Commandons au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles , tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel e'ft notre plaifir.
Page 343 - ... voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles le vingt-unième jour de Novembre l'an de grâce mil fept cents foixantetrois, & de notre règne le quarante-neuvième.
Page 503 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux les gens tenant nos cours de parlement...
Page 26 - Car tel est notre plaisir , et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes.
Page 491 - ... car tel est notre plaisir ; en témoin de quoi, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Versailles , le seizième jour du mois d'avril , l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-neuf , et de notre règne le quinzième.