Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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... de l'Eglife Colle- giale de St. George , Envoyé Extraordinaire dè l'Electorat de Cologne auprès de leurs Hau- tes Puiffances , les Etats Generaux des Provin- ces Unies , & c . S , Exl . de Solemacher , Seigneur de Nume- S.dey , ( 16 )
... de l'Eglife Colle- giale de St. George , Envoyé Extraordinaire dè l'Electorat de Cologne auprès de leurs Hau- tes Puiffances , les Etats Generaux des Provin- ces Unies , & c . S , Exl . de Solemacher , Seigneur de Nume- S.dey , ( 16 )
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... de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht , & Plenipotentiaire du Marcgrave de Baden Dourlag audit Congrez , & c . SU- SUPLEMENT De Plufieurs SEIGNEURS , · Qui fe trouvent au ( 17 ) HANA U W. ...
... de leurs H. H. P. P. les Etats Generaux , fon Envoyé au Congrez d'Utrecht , & Plenipotentiaire du Marcgrave de Baden Dourlag audit Congrez , & c . SU- SUPLEMENT De Plufieurs SEIGNEURS , · Qui fe trouvent au ( 17 ) HANA U W. ...
Page 20
... Generaux , comme Exé- cuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la ...
... Generaux , comme Exé- cuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils restent entre leurs mains , jufques à ce que , non par la voye de fait , mais par celle de droit , & après que des Juges competans en en auront connu , on voye à qui la ...
Page 20
... Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider ...
... Généraux , com- me Executeurs du Teftament du Feu Roi , & qu'il ne faut point que par le Traité de Paix les pupiles foient dépouillés de leur droit , nique leur condition foit renduë pi- re , cette illuftre Affemblée ne devant dé- cider ...
Page 20
... Generaux , comme Executeurs Teftamen- taires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquel- ledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but de cet Ecrit , & ce qu ...
... Generaux , comme Executeurs Teftamen- taires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquel- ledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but de cet Ecrit , & ce qu ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو