Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2 |
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... de la Metropolitaine , Prefident du Confeil Aulique , Doyen de l'Eglife Collegiale de St. George , Envoyé Extraordinaire dè l'Electorat de Cologne auprès de leurs Hautes Puiffances , les Etats Generaux des Provinces Unies , & c .
... de la Metropolitaine , Prefident du Confeil Aulique , Doyen de l'Eglife Collegiale de St. George , Envoyé Extraordinaire dè l'Electorat de Cologne auprès de leurs Hautes Puiffances , les Etats Generaux des Provinces Unies , & c .
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Exl . NumeS.dey , Confeiller d'Etat Privé , & Direc teur du Confeil Aulique , de l'Electorat de Cologne , Envoyé Extraordinaire auprès de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux , & c . GENE S. S. Exl . De Sorba , & c . HANA UW .
Exl . NumeS.dey , Confeiller d'Etat Privé , & Direc teur du Confeil Aulique , de l'Electorat de Cologne , Envoyé Extraordinaire auprès de leurs Hautes Puiffances les Etats Generaux , & c . GENE S. S. Exl . De Sorba , & c . HANA UW .
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qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
qu'à la fin de la Guerre lefdits biens foient rendus à la fucceffion du Roi Guillaume III . , & foient remis à l'administration de L. H. P. les Etats Generaux , comme Exécuteurs du Teftament dudit Roi ; & qu'ils reftent entre leurs ...
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Generaux , comme Executeurs Teftamentaires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquelledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but de cet Ecrit ...
Generaux , comme Executeurs Teftamentaires , & reftent dans cet état , jufques à ce qu'il foit jugé , par qui il appartient , laquelledes deux Parties a le droit le mieux fondé .. C'eft auffi le très jufte but de cet Ecrit ...
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... remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France .
... remis à l'administration des très Puiffans Seigneurs les Etats Generaux des Provinces Unies ; & il ne refte rien plus à faire que de défigner quels biens font ceux qui , en confequence , doivent être reftituez par le Roi de France .
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affaires ainfi auffi auroit avoit avons ayant Bretagne caufe Charles chofe commune Comte de Rechteren condition Confeil d'Etat Cour Couronne d'Anjou d'autres declaré Defcendans defdits demander dicta difpofition doit donner Duché dudit enfans Etats étoit fans fecond felon fent fera feront feulement figné Fils foient foit fondement font forte fous fufdit fufdits fuite fuivant fujet Generaux gens Guerre Guillaume Hautes Héritier Item Jean jour l'An ladite laiffe Laquais ledit legitime Lettres lieu Maifon main Majefté maniere Marquis Menager ment Miniftres mois mort noftre obligé Ordinis ordonne paffé Paix payer Pays perfonne Plenipotentiaires porter prefent premier Prince Principauté Provinces Puiffances puiffe quæ Reglement Reine Religion René rente Royaume s'il Seigneur Succeffion Teftament Teftateur tems terres tion Traité Tranffylvanie tres trouvé Unies vertu veut