Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 21, Part 1 |
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , GEORGES BONNEFOUS . proposition du ministre de l'agriculture , détermine celle de ces chambres qui , à raison de son importance et de la ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre du commerce et de l'industrie , GEORGES BONNEFOUS . proposition du ministre de l'agriculture , détermine celle de ces chambres qui , à raison de son importance et de la ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . N ° 34572 . Décret élevant le nombre des contrôleurs des dépenses engagées . Du 17 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 19 ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre des colonies , ANDRÉ MAGINOT . N ° 34572 . Décret élevant le nombre des contrôleurs des dépenses engagées . Du 17 Janvier 1929 . ( Publié au Journal officiel du 19 ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . du Haut - Rhin en date du 27 octobre 1928 , ainsi conçues : 1 ° Le conseil général exprime le vœu que , conformément aux précédents sous ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . du Haut - Rhin en date du 27 octobre 1928 , ainsi conçues : 1 ° Le conseil général exprime le vœu que , conformément aux précédents sous ...
Page 98
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . N ° 34583 . Décret portant modification de l'article 9 du décret du 5 juillet 1922 , relatif au statut des caserniers . Du 18 Janvier ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , RAYMOND POINCARÉ . N ° 34583 . Décret portant modification de l'article 9 du décret du 5 juillet 1922 , relatif au statut des caserniers . Du 18 Janvier ...
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... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de ...
... GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture , JEAN HENNESSY . Le ministre des finances , CHÉRON . Vu la loi du 27 décembre 1927 portant fixa- tion du budget général des recettes et des dépenses de ...
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10 avril 10 janvier 15 février 1er janvier 1re classe 21 février 23 mars 26 avril 2e classe 30 mars agents allouées août applicable Bulletin des lois cadre latéral comptabilité concours versé crédit crédits DECRET fixant DECRET modifiant DECRET ouvrant DECRET portant DECRET relatif dépenses dispositions emploi février finances sont chargés fixant les traitements fonds de concours GASTON DOUMERGUE GEORGES BONNEFOUS grade HENRY CHERON Ibid Idem inséré au Bulletin JEAN HENNESSY Journal officiel juillet l'administration centrale l'ancienneté l'article 18 l'Etat l'exécution du présent l'exercice l'industrie loi de finances loi du 18 loi du 26 loi du 30 ment militaires ministre de l'agriculture ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nouveaux traitements ouvrant au ministre PIERRE FORGEOT PIERRE MARRAUD portant fixation portant règlement présent décret Président Publié au Journal rapport du ministre République française sera publié spécial tion titre de fonds traitements du personnel travaux publics versé au Trésor