Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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Page 82
... Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe tiale opofa un Traité trop long pour trouver ...
... Généraux concernant le Commerce ; lefquels Articles viennent d'être confirmez par le préfent Traité . A toutes ces raifons & ces autoritez produi- tes par les Alliez de Hanovre , la Cour Impe tiale opofa un Traité trop long pour trouver ...
Page 85
... Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion , & au Commerce des habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe ...
... Généraux leurs Souverains , pour s'opofer à la Naviga- tion , & au Commerce des habitans de ces Païs - Bas Autrichiens aux Indes dans les lieux qui font ouverts aux autres Nations de l'Eu- rope , après avoir eu l'inconfideration de fe ...
Page 88
... Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer- vation de ces Païs Bas par le Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par ...
... Généraux ont rempli tous les engagemens dans lesquels ils étoient entrez au regard & pour la confer- vation de ces Païs Bas par le Traité d'Allian- ce conclu à la Haye le 30. d'Août 1673. avec feu le Roi Charles II . de glor . mem . par ...
Page 89
... Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle ...
... Généraux font demeurez faifis & en poffeffion de la Vil- le de Maestricht , nonobftant toutes les inftan- ces réïterées , qui leur ont été faites de la part de Sa Majesté Catholique , pour l'accomplif- fement d'une promeffe fi forinelle ...
Page 91
... Generaux des Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & du Com- merce des Habitans des Pais - Bas Autrichiens aux dites Indes . Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne avec l'Archiduc ...
... Generaux des Provinces - Unies au fujet de la Navigation , & du Com- merce des Habitans des Pais - Bas Autrichiens aux dites Indes . Uoique l'Archiduc Philippes , nommé le Bel , iffu du Mariage de Marie de Bour- gogne avec l'Archiduc ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie