Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet, des ordonnances, édits, déclarations, réglemens & arrèts rendus, tant sur cette matiere & autres impositions, que sur la jurisprudence qui s'observe dans les cours des aydes & elections, ensemble les priviléges attachés aux officiers qui les composent ... |
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Page 123
... Fermes prétendues , en vertu de titres & con- ceffions ; leur permettons de fe taxer quinze fols pour chaque Sentence qu'ils rendront à l'Audience ou fur deliberé , pourveu qu'elles foient contradictoires & definitives , enforte qu'il n ...
... Fermes prétendues , en vertu de titres & con- ceffions ; leur permettons de fe taxer quinze fols pour chaque Sentence qu'ils rendront à l'Audience ou fur deliberé , pourveu qu'elles foient contradictoires & definitives , enforte qu'il n ...
Page 124
... Fermes dans l'étendue defquelles ils font fa- briquer , de la qualité des eaux - de - vie qu'ils feront façonner , fimples , rectifiées , ou efprit de vin , & de fouffrir les vifites & la marque des Commis ayant ferment à Jufice ; à cet ...
... Fermes dans l'étendue defquelles ils font fa- briquer , de la qualité des eaux - de - vie qu'ils feront façonner , fimples , rectifiées , ou efprit de vin , & de fouffrir les vifites & la marque des Commis ayant ferment à Jufice ; à cet ...
Page 134
... Fermes d'avec les Communautez , faites de l'autorité des Inten- dans des Provinces & des Officiers des Elec- tions ... Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux prefentées à notredit Cour ; la premiere du ...
... Fermes d'avec les Communautez , faites de l'autorité des Inten- dans des Provinces & des Officiers des Elec- tions ... Ferme Dandry , Intimez d'autre , & Demandeurs en deux Re- quêtes par eux prefentées à notredit Cour ; la premiere du ...
Page 137
... Fermes faites des Communautez des Paroiffes fans Lettres Patentes duement enregistrées en la Cour , nulles , & ayant égard aux conclufions de notre Procureur General , ordonne qu'à la diligence du Subftitut de notredit Procureur General ...
... Fermes faites des Communautez des Paroiffes fans Lettres Patentes duement enregistrées en la Cour , nulles , & ayant égard aux conclufions de notre Procureur General , ordonne qu'à la diligence du Subftitut de notredit Procureur General ...
Page 180
... Fermes , & lorfqu'il fera néceffaire de com- mettre un Officier pour dreffer des procès- verbaux , ou faire d'autres Inftructions en ma- tiere civile , quand il n'y aura point de Rap- porteur , feront mifes ès mains du Prefident de l ...
... Fermes , & lorfqu'il fera néceffaire de com- mettre un Officier pour dreffer des procès- verbaux , ou faire d'autres Inftructions en ma- tiere civile , quand il n'y aura point de Rap- porteur , feront mifes ès mains du Prefident de l ...
Common terms and phrases
ainfi audit auffi aufquels auront avons ayent caufes Chambre cire jaune Collationné Collecteurs Commiffaires départis Communauté conclufions Confeil d'Etat Confeillers conféquence Corroyeurs cottes Cour des Aydes Déclaration défenfes défenſes deniers dépens Duc d'Orleans dudit Edit du mois Elûs Enjoint enſemble exécutées felon faifant fans fcellé felon leur forme Fermier feroient feront tenus feulement fignées Finances foient foit fommes forme & teneur fous fuivant fujet garnifon General Général du Roy grace de Dieu grace mil fept Greffier Greniers à Sel Habitans Huiffiers impofez impofitions Intendans Janvier jour du mois l'an de grace l'Election ladite Election lefdits Officiers lefquels Majefté mil fept cens Navarre noftre notredite Cour Officiers des Elections OUIS Paroiffe payer pourvû préfent Arrêt Préfident premiere privileges Procureur Général puiffent raifon Receveurs des Tailles Reffort Regiftres Reglemens requerant le Procureur Requête roiffe Rolles des Tailles Sentence Syndics Taillables taxez tion très-cher & très-amé Voulons
Popular passages
Page 337 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 687 - MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Aix , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles...
Page 82 - SI DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement...
Page 698 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Page 635 - CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous...
Page 367 - ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut.
Page 567 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 254 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roy de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront , Salut.
Page 641 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 653 - Royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER.