Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 1Paulin, 1834 - France |
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... ferme générale . 9. Arrêt du Conseil du 12 octobre 1719 , pour faire cesser les fonctions de receveurs - généraux de finances , et ordonner qu'il soit pourvu au remboursement de leurs offices en récépissés au porteur , aussitôt après la ...
... ferme générale . 9. Arrêt du Conseil du 12 octobre 1719 , pour faire cesser les fonctions de receveurs - généraux de finances , et ordonner qu'il soit pourvu au remboursement de leurs offices en récépissés au porteur , aussitôt après la ...
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... ferme générale gagnait un mur d'octroi et les bar- rières telles qu'elles existent aujourd'hui ; pendant que chaque jour on multipliait les emprunts , on établissait une caisse d'a- mortissement pour l'extinction de la dette . Les ...
... ferme générale gagnait un mur d'octroi et les bar- rières telles qu'elles existent aujourd'hui ; pendant que chaque jour on multipliait les emprunts , on établissait une caisse d'a- mortissement pour l'extinction de la dette . Les ...
Page 177
... fermé , le 3 septembre 1785 , les conférences ouvertes à Paris depuis le mois d'octobre 1782. Le mouvement moral que nous avons essayé d'esquisser , menaçait déjà de tout entraîner au mo- ment où les notables furent convoqués . L ...
... fermé , le 3 septembre 1785 , les conférences ouvertes à Paris depuis le mois d'octobre 1782. Le mouvement moral que nous avons essayé d'esquisser , menaçait déjà de tout entraîner au mo- ment où les notables furent convoqués . L ...
Page 180
... ferme le peu de bien qu'il a fait , et l'exposé de toutes les ma- tières soumises à la délibération des notables ; 3 ° du compte- rendu préparé par ses soins , discuté et revu par d'autres . Nous ferons précéder cette dernière pièce de ...
... ferme le peu de bien qu'il a fait , et l'exposé de toutes les ma- tières soumises à la délibération des notables ; 3 ° du compte- rendu préparé par ses soins , discuté et revu par d'autres . Nous ferons précéder cette dernière pièce de ...
Page 183
... , et qui ne pourra que s'accroître par l'extension de son utilité . Les billets des fermes , et tous les autres genres d'assigna- tion , sont en pleine valeur . › Les dettes de la guerre , sont acquittées , IMMÉDIATES DE LA RÉVOLUTION .
... , et qui ne pourra que s'accroître par l'extension de son utilité . Les billets des fermes , et tous les autres genres d'assigna- tion , sont en pleine valeur . › Les dettes de la guerre , sont acquittées , IMMÉDIATES DE LA RÉVOLUTION .
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actes Ægidius ariens arrêté assemblée assemblée nationale avaient Bagaudes bailliages bailliages et sénéchaussées Bourgogne c'était cahiers chambre chargés Charles-le-Chauve citoyens civile classes clergé Clovis commettans commissaires comte comte d'Artois conciliation conférences conseil constitution convocation cour déclare délibération dépenses députés des communes donner Ebroïn ecclésiastiques échevins effet enfans enfin établi États États-Généraux événemens Évêques Fermes générales fiefs finances forme garde-des-sceaux général gouvernement guerre hommes Hugues Capet impôts intérêts jugement justice l'assemblée nationale l'Église l'État l'ordre lesdits lit de justice long-temps Louis Louis XIV majesté membres ment Messieurs militaire ministre Mirabeau monarchie motion nation Necker Neustrie noblesse nombre nommés ordonnances ordres parlemens particuliers pays d'États Pepin premier présent président prévôt prince principes propose provinces public publique question race rent représentans du peuple résolutions reste réunion réunir rois royale royaume s'occuper salle séance sénéchaussées sentimens sera seront seul siècle Sieyès souverain tiers-état tion titre tribunaux trône vérification des pouvoirs