Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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... Etats Généraux s'engageoient que la Maison d'Au- triche rempliroit les conditions qui étoientdé- ,, ja ftipulées : il est évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Efpa- ,, gne , fon petit - fils & fon Allié , n'avoit ...
... Etats Généraux s'engageoient que la Maison d'Au- triche rempliroit les conditions qui étoientdé- ,, ja ftipulées : il est évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Efpa- ,, gne , fon petit - fils & fon Allié , n'avoit ...
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... Etats refpectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lesdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ...
... Etats refpectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lesdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ...
Page 81
... Etats , ni les Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux ...
... Etats , ni les Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gueurs Etats Généraux ...
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... Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art ...
... Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art ...
Page 83
... Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . +363 F 2 Remon- · Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Negociations , Memoires & Traitez . 83.
... Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . +363 F 2 Remon- · Remontrance des trois Etats du Pays & Duché de Negociations , Memoires & Traitez . 83.
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò