Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Au- triche rempliroit les conditions qui étoient dé- ja ftipulé : 11 eft évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Espa- ,, gne , fon petit - tils & fon Allié , n'avoit ...
... Etats Généraux s'engageoient que la Maisond ' Au- triche rempliroit les conditions qui étoient dé- ja ftipulé : 11 eft évident que le Roi de France , s'interpofant pour le Roi d'Espa- ,, gne , fon petit - tils & fon Allié , n'avoit ...
Page 80
... Etats respectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lefdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ...
... Etats respectivement tiennent & poffedent , en ce compris fpeciale- ment les lieux & places que les Portugais de- puis l'An . 1641. ont pris & occupé fur lefdits Seigneurs Etats ; compris auffi les lieux & places qu'iceux Seigneurs Etats ...
Page 81
... Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux ...
... Etats , niles Su- jets defdits Seigneurs Etats en celles tenues par ledit Seigneur Roi . Article X. du Traité d'Utrecht . Le Traité de Munfter du 30. Janvier 1648 . fait entre le feu Roi Philippe IV . & les Sei- gneurs Etats Généraux ...
Page 82
... Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art ...
... Etats de l'un ou de l'autre dans l'Europe , puifque l'on eft expreffement convenu que pour ce qui regarde les Indes Espagnoles , la Navigation & le Commerce ne s'y feront que conformement à l'Article 31. de ce Traité . Extrait de l'Art ...
Page 83
... Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Négociations , Mémoires & Traitez . 83.
... Etats de Brabant remontrèrent pour apuyer les Droits de leur Nation . let let 201 Prod -Im F 2 Remon- P 1 Remontrance des trois Etats du Païs & Duché de Négociations , Mémoires & Traitez . 83.
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie