Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant la Paix D'Utrecht, Volume 3Chez Guillaume van de Water, et Jaques van Poolsum, 1714 - 616 pages |
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Page 507
Casimir Freschot. du décret de la Cour rendu fur la requeste préfentée par Monfieur le Marquis de de Solliers , le vingt neuf Janvier mil fept cent douze . WELITR ANY . BOUGEREL . Mémoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de Saint ...
Casimir Freschot. du décret de la Cour rendu fur la requeste préfentée par Monfieur le Marquis de de Solliers , le vingt neuf Janvier mil fept cent douze . WELITR ANY . BOUGEREL . Mémoire concernant les interefts de Monfieur le Duc de Saint ...
Page 508
Casimir Freschot. 1 propofa à Monfieur le Duc de Saint Pier re d'aliener en fa faveur Sabionette , mo- yennant une ... de Sabionette par forme de Gouver nement & de 508 Attes & Mémoires.
Casimir Freschot. 1 propofa à Monfieur le Duc de Saint Pier re d'aliener en fa faveur Sabionette , mo- yennant une ... de Sabionette par forme de Gouver nement & de 508 Attes & Mémoires.
Page 509
Casimir Freschot. l'Etat de Sabionette par forme de Gouver nement & de dépoft . Que Sa ditte Ma jetté tranfporte à ... Duc de Saint Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que préalablement ils n'ayent ...
Casimir Freschot. l'Etat de Sabionette par forme de Gouver nement & de dépoft . Que Sa ditte Ma jetté tranfporte à ... Duc de Saint Pierre foit dépouillé ni lui ni fes fucceffeurs par l'une ou par l'autre voye , que préalablement ils n'ayent ...
Page 510
Casimir Freschot. de Milan & enfuite fes autres domai- nes . De fon cofté , Monfieur le Duc de Saint Pierre eft obligé de remettre entre les mains de Monfieur le Marquis de Leganez , vint mille écus & d'en faire compter trois cens cinquante ...
Casimir Freschot. de Milan & enfuite fes autres domai- nes . De fon cofté , Monfieur le Duc de Saint Pierre eft obligé de remettre entre les mains de Monfieur le Marquis de Leganez , vint mille écus & d'en faire compter trois cens cinquante ...
Page 511
... de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles forti fications , que les Gouverneurs de Mi lan jugeroient à propos d'ajoûter à Place . Entuitte de cette convention , Monfieur le Duc de Saint Pierre fut mis en poffeffion de Sabionette par ...
... de la dé- penfe qui fera faite pour les nouvelles forti fications , que les Gouverneurs de Mi lan jugeroient à propos d'ajoûter à Place . Entuitte de cette convention , Monfieur le Duc de Saint Pierre fut mis en poffeffion de Sabionette par ...
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Abaffi Affemblée ainfi Alteffe Ambaffadeurs auffi auroit avoit c'eft caufe cauſe Châlon chofes Comte Confeil d'Utrecht defdits Seigneurs Etats deffus difpofer difpofition Duc de Saint Duché de Bar dudit Duffen Eftoit Eglife enfans etiam étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous Frederic Henri fubftitution fufdits fuivant fujets fusdit gneur Grande-Bretagne Groningue Guillaume Héritier Imperiale Item Jean d'Anjou jefté jufques juftice ladite laiffe ledit lefdits Maifon Majefté Très-Chrêtienne maniére Meffieurs ment Miniftres Monfieur le Duc n'eft Naffau néceffaire Ordinis paffé Païs Païs-bas perfonne Philibert de Châlon Plénipotentiaires plufieurs poffeder poffeffion pré préfent Traité Prince d'Orange Principauté d'Orange Province d'Utrecht Provinces-Unies Pruffe Puiffances puiffe quæ quod Ratification reftitution René René de Châlons rente Sabionette Saint Pierre Seigneurs Etats Généraux Sieur Spanbroek Teftateur tems tion toûjours Traité de Paix Tranffylvanie Utrecht Vaffal veut & ordonne