Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la paix d'Utrecht jusqu'au Second Congrès de Cambray inclusivementchez Henri Scheurleer, 1728 - 496 pages |
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XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la ...
XXXII . Lefdits Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la ...
Page 18
... direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante ...
... direction , jufqu'à ce que l'un ou l'autre en foit forti par le fort ou autrement . XXXVI . S'il arrive par malheur , que quelqu'un des Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante ...
Page 19
... Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille florins B2 ...
... Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier général , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille florins B2 ...
Page 20
... Directeurs devront fe contenter des gages , que ladite Affemblée générale leur aura attribué , fans pouvoir prétendre rien de plus à titre de vocation aux Affemblées ordi- naires ou extraordinaires , ni à quelque autre prétexte que ce ...
... Directeurs devront fe contenter des gages , que ladite Affemblée générale leur aura attribué , fans pouvoir prétendre rien de plus à titre de vocation aux Affemblées ordi- naires ou extraordinaires , ni à quelque autre prétexte que ce ...
Page 21
... Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs tant ...
... Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs tant ...
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Common terms and phrases
ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft c'eſt Cæfarea cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs eſt Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront fervir feulement figné five fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indias inter ipfa jefté l'Em l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poffit pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport réfolu Ripperda Rois Subditis Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque Vaiffeaux verò