Recueil historique d'actes, négotiations, mémoires et traitez: Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au second Congrès de Cambray inclusivement, Volume 2H. Scheurleer, 1728 - Europe |
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... Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie ...
... Directeurs & leurs Suc- ceffeurs feront obligez d'avoir leur domicile fixe & permanent dans nos Païs - Bas pendant le terme de leur direction , & chacun d'eux devra avoir pour le moins trente Actions dans le fond de la Compagnie ...
Page 18
... Directeurs de la Compa- gnie , non plus que ceux qui font Coufins ger- mains en degré de confanguinité , bien enten ... Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d ...
... Directeurs de la Compa- gnie , non plus que ceux qui font Coufins ger- mains en degré de confanguinité , bien enten ... Directeurs faffe faillite , il fera par là déchu de fa place de Directeur , laquel- le fera vacante de plein droit d ...
Page 19
... Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier géneral , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , B 2 ils ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille ...
... Directeur ; ils fixeront auffi les gages du Caiffier géneral , & de tous les Supôts & Officiers de la Societé , fauf qu'à l'égard des fept Directeurs par nous nommez , B 2 ils ils jouïront chacun d'un apointement de qua- tre mille ...
Page 20
... Directeurs devront fe contenter des gages , que ladite Affemblée génerale leur aura attribuée , fans pouvoir prétendre rien de plus à titre de vocation aux Affeinblées ordi- naires ou extraordinaires , ni à quelque autre prétexte que ce ...
... Directeurs devront fe contenter des gages , que ladite Affemblée génerale leur aura attribuée , fans pouvoir prétendre rien de plus à titre de vocation aux Affeinblées ordi- naires ou extraordinaires , ni à quelque autre prétexte que ce ...
Page 21
... Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs ...
... Directeurs , auxquels il apartiendra de regler le tems & les conditions des ventes , comme ils le jugeront convenir à l'utilité de la Com- pagnie , & en quelque Ville que lesdites ven- tes fe faffent , il fera permis aux Acheteurs ...
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ainfi Alliance Article atque auffi avoit Belgii Britannique c'eft Cæfarea Cæfareæ cafu Catholica caufe Celfa chofes Commerce Compagnie d'Oftende confervation Conftitutions Cour de Vienne d'Espagne effe Electeurs Etats de l'Empire Etats Généraux etiam étoit fans felon feront feulement figné five Foederati fœdus foient foit font fous ftipulé fuam fufdits fuis fuivant fujet funt fûreté Grande-Bretagne Guerre Habitans Hanovre Hautes Puiffances Hifpaniarum Imperia Imperiale & Catholique Imperii Indes Orientales Indias inter ipfa l'Empereur lefdits lefquels Loix Magne Britanniæ Majeftatis Majefté Imperiale Majeftez Britannique maniere Memoire menfis ment merces Miniftre modo n'eft Navi navibus Navigation omni Ottomannici Pacis Païs-Bas Paix perfonne poffeffion poft pourroient pourroit préfent Princes Provinces-Unies Pruffe Pruffienne puiffe quæ quam quibus quod raifon raport Regia Republique Ripperda Rois Subditi Sujets tamen tempore tems tion Traité d'Hanovre Traité d'Oliva Traité de Vienne utriufque verò Weftphalie