Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 17Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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... Département la somme de la contribution à laquelle elles de- vront être soumises , cette somme sera distraite de la contribution générale , pour être imposée en chaque ville , ainsi qu'il sera décrété par l'As- semblée Nationale , sur ...
... Département la somme de la contribution à laquelle elles de- vront être soumises , cette somme sera distraite de la contribution générale , pour être imposée en chaque ville , ainsi qu'il sera décrété par l'As- semblée Nationale , sur ...
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... occasion de quelques droits perçus sur la navigation de la Seine . L'Assemblée a renvoyé cette Pétition au Comité de Féodalité . M. Jallet , Député du Département des Deux- F evres , et M. de Choiseul - d'Allecourt , Député ( 2 )
... occasion de quelques droits perçus sur la navigation de la Seine . L'Assemblée a renvoyé cette Pétition au Comité de Féodalité . M. Jallet , Député du Département des Deux- F evres , et M. de Choiseul - d'Allecourt , Député ( 2 )
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... Département des basses - Pyrénées . Après quelques momens de discussion sur le projet de Décret présenté par le Rapporteur plusieurs Membres ont demandé que la discus- sion fût fermée . Cette proposition ayant été mise aux voix , l ...
... Département des basses - Pyrénées . Après quelques momens de discussion sur le projet de Décret présenté par le Rapporteur plusieurs Membres ont demandé que la discus- sion fût fermée . Cette proposition ayant été mise aux voix , l ...
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... Département et de District ; et dès cette époque , il leur sera tenu compte en argent de leur revenu . » . L'article VII a été mis aux voix et décrété en ces termes : ART . VI I. « Les biens des Religieuses vouées ( 13 )
... Département et de District ; et dès cette époque , il leur sera tenu compte en argent de leur revenu . » . L'article VII a été mis aux voix et décrété en ces termes : ART . VI I. « Les biens des Religieuses vouées ( 13 )
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... Département et de District , et dès - lors commenceront à avoir lieu les traitemens en argent des Vicaires supérieurs et des Vicaires directeurs des petits Seminaires , sur le pied qui sera incessamment fixé . Les articles 11 , 12 , 13 ...
... Département et de District , et dès - lors commenceront à avoir lieu les traitemens en argent des Vicaires supérieurs et des Vicaires directeurs des petits Seminaires , sur le pied qui sera incessamment fixé . Les articles 11 , 12 , 13 ...
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Common terms and phrases
29 Septembre adopté Adresse affaire de Nancy ajourné amendemens amendement ARTICLE PREMIER Assignats auroient auront avoient baux Brest Caisse d'Escompte ci-devant Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité Ecclésiastique Comité Militaire Commissaires compter du premier cret Décrets de l'Assemblée deniers Départemens Député dernier desdits dîmes Directoire du Département Directoire du District discussion Ecclésias Etablissemens étoient étoit fût Garde Nationale impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE Juge de Paix l'ajournement l'article l'Assem L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète l'ordre du jour levé la Séance lieu à délibérer Marine Membre a demandé Membre a proposé Membre du Comité ment mis aux voix mois Motion Nation observé Octobre Officiers Municipaux ordonné paiement premier Janvier 1791 présent Décret projet de Décret proposé un projet question préalable Rapporteur du Comité Receveurs renvoyé au Comité rue du Foin Secrétaires sera seroient seront tenus sieur SUITE DU PROCÈS-VERBAL termes suivans tion Trésor public Tribunaux voix et décrété
Popular passages
Page 16 - A cet effet , tous dépositaires seront tenus , dans le délai fixé par l'article 8 ci-dessus, de les remettre auxdites archives , à peine d'y être contraints , même par corps ; et en cas de soustraction ou de recelé , si les soustracteurs ou receleurs ne rapportent pas dans le même délai ce qu'ils ont enlevé , ou s'ils ne se soumettent pas de le rapporter , ils seront poursuivis et punis suivant la rigueur des lois.
Page 2 - Sont pareillement compris auxdites dispositions tous titres et fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement desservies, dans l'enceinte des maisons particulières, par un chapelain ou desservant à la seule disposition du propriétaire.
Page 11 - Municipalité , par eux ou par leurs fermiers , régisseurs ou fondés de pouroirs , et dans la forme qui sera prescrite , une déclaration de la nature et de la contenance de leurs différentes propriétés. Ce délai passé, les Officiers municipaux et les Commissaires adjoints procéderont à l'examen des déclarations , et suppléeront, d'après leurs connoissances locales, à celles qui n'auront pas été faites, ou qui se trouveroient inexactes.
Page 4 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes ; 2°...
Page 27 - Secrétaire donnera son récépissé , et dont il fera mention, sur le registre qu'il tiendra à cet effet. La remise et l'enregistrement du Mémoire interrompront la prescription; et dans le cas où les Corps administratifs n'auroient pas statué à l'expiration du délai ci-dessus , il sera permis de se pourvoir devant les Tribunaux.
Page 32 - Ceux auxquels il a été fait des abandons de biens-fonds à condition d'acquitter la portion congrue ou d'autres charges relatives au service divin, en tout, ou en partie, ou de payer quelques redevances ou refusions...
Page 18 - Les parties seront tenues de s'expliquer avec modération devant le juge, et de garder en tout le respect qui est dû à la justice : si elles y manquent, le juge les y rappellera d'abord par un avertissement ; en cas de récidive , elles pourront être condamnées à une amende qui n'excédera pas la somme de dix francs , avec affiches du jugement , dont le nombre n'excédera pas celui des communes du canton.
Page 22 - Corps , Maisons et Communautés , des mains desquels l'administration de leurs biens a été retirée > avec des Commissaires à Terriers ou Feudistes , pour la rénovation des terriers , ou la recette des rentes et autres droits...
Page 7 - ... arrêtés par quelques difficultés, ils en référeront au Commissaire du Roi , chargé du département de la Caisse de l'Extraordinaire , auquel ils enverront , chaque mois , un état exact et certifié d'eux, tant des réductions qui auront été prononcées , que du montant des...