Actes, Mémoires & autres Pièces Authentiques concernant La Paix D'Utrecht, Volume 2¬Vande Water, 1713 - 544 pages |
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EXTRAIT Du Traité de fupenfion d'armes entre les Couronnes de France , d'Espagne & d'Angleterre . 1 . QUY U'il y aura une fufpenfion d'ar- mes , & de tous les actes d'ho- ftilité entre les Armées , Troupes , Flottes , Efcadres & Navires ...
EXTRAIT Du Traité de fupenfion d'armes entre les Couronnes de France , d'Espagne & d'Angleterre . 1 . QUY U'il y aura une fufpenfion d'ar- mes , & de tous les actes d'ho- ftilité entre les Armées , Troupes , Flottes , Efcadres & Navires ...
Page 329
... & de Monfeigneur le Duc d'Orleans à la Couronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roi de France du mois de Decembre 1700. & les Lettres Patentes du mois mois touchant la Paix d'UTRECHT . 329 tems il est défendu aux Sujets de Sa Ma ...
... & de Monfeigneur le Duc d'Orleans à la Couronne d'Espagne avec les Lettres Patentes du Roi de France du mois de Decembre 1700. & les Lettres Patentes du mois mois touchant la Paix d'UTRECHT . 329 tems il est défendu aux Sujets de Sa Ma ...
Page 338
... Couronne . Et l'on doit croire qu'avec cette efperance per- petuelle & conti- nuelle il fera le > centre invariable de la balance , qui af fure volontairement . l'équilibre entre tou- tes les Puiffances fatiguées de la guer- re , & de l ...
... Couronne . Et l'on doit croire qu'avec cette efperance per- petuelle & conti- nuelle il fera le > centre invariable de la balance , qui af fure volontairement . l'équilibre entre tou- tes les Puiffances fatiguées de la guer- re , & de l ...
Page 340
... Couronne de France , defirant de vivre & de mourir avec mes aimez & fideles Efpagnols , laiffant à toute ma Defcendance le lien infeparable de leur fidelité & de leur a- mour ; afin que cet- te déliberation ait l'effet " ,, Algarves ...
... Couronne de France , defirant de vivre & de mourir avec mes aimez & fideles Efpagnols , laiffant à toute ma Defcendance le lien infeparable de leur fidelité & de leur a- mour ; afin que cet- te déliberation ait l'effet " ,, Algarves ...
Page 343
... Couronne de France , Je les aban- donne & m'en defi- fte pour moy & pour eux , & je me déclare & me tiens pour exclu & feparé , Moy & mes Enfans , Heritiers . & . Def- cendans perpetuel- lement pour exclus , & inhabiles abfolu- ment ...
... Couronne de France , Je les aban- donne & m'en defi- fte pour moy & pour eux , & je me déclare & me tiens pour exclu & feparé , Moy & mes Enfans , Heritiers . & . Def- cendans perpetuel- lement pour exclus , & inhabiles abfolu- ment ...
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Abaffi ainfi auffi auroit avoit Barriere Brabant Bretagne c'eft caufe chofe COMTE DE LAN Comte de Rechteren Confeil d'Etat confequent d'Espagne declaré deffus Deputez difpofition Duché de Bar dudit Eglife enfans Etats Generaux étoit fans fçavoir fecond felon fent fera feront fervir feulement Fideicommis figné foient foit folemnelle fomme font fous fuam fubftitution fufdit fufdits fuivant fujet Generaux des Provinces Guillaume Premier Hautes Puiffances Héritier ipfa Item Jean d'Anjou jefté ladite laiffe Laquais ledit lefdits legitime Maifon Majeftatis Majefté maniere Marquifat Meffieurs mefme memoire Menager ment Miniftres Moermont Monfieur Monfr neral noftre Ordinis paffé Paix perfonne perpetuel Plenipotentiaires plufieurs poffeffion Pont a Mouffon prefent Prince Frederic Henri Principauté Principauté d'Orange Provinces Unies Pruffe puiffe quæ refolution reftitution Reine René de Chalons Seigneurs Etats Succeffion Teftament Teftateur tems tion toûjours Tranffylvanie tres Utrecht veut & ordonne دو